Titre 9 - Retraite
Art. 69
Il est institué un régime de retraites au profit des travailleurs couverts par la présente convention.
(1) Ministre fédéral de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.
Ce régime de retraites est celui qui a fait l’objet des accords du 27 Mars 1958 créant une institution de prévoyance et de retraite de l’Afrique Occidentale (I.P.R.A.O.) et édictant un règlement pour ledit régime.
L’ensemble de ces textes a fait l’objet d’une publication au journal officiel de l’Afrique Occidentale française (numéro spécial n° 2948 du 29 Avril 1958).
