Titre 2 - Corps des ingénieurs des eaux, forêts et chasses : Hiérarchie A1
Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 15
Les Ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses de la hiérarchie A1 sont chargés de la conception et de l’orientation des programmes en matière de développement forestier, piscicole et cynégétique. En outre, ils peuvent être appelés à diriger ou à entreprendre des recherches scientifiques concernant l’environnement naturel.
Les Ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses ont pour mission notamment d’assurer la conservation des ressources naturelles, d’occuper des fonctions de direction et de contrôle dans les services dont dépendent les Eaux, Forêts et Chasses.
Art. 16
La carrière des fonctionnaires appartenant au corps des Ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses de la hiérarchie A1 comporte cinq grades et huit échelons.
Les grades, classes, échelons et l’échelonnement indiciaire du corps sont déterminés par le tableau suivant :
GRADES, CLASSES ET ECHELONS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE
Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A1 de classe exceptionnelle : 3837
Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A1 de 1re classe :
- 2e échelon : 3600
- 1er échelon : 3338
Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A1 de 2e classe :
- 2e échelon : 3124
- 1er échelon : 2921
Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A1 de 3e classe
- 2e échelon : 2712
- 1er échelon : 2491
Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A1 de 4e classe
- 2e échelon : 2296
- 1er échelon : 2020
Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A1 stagiaire : 2020
L’effectif de chacun des grades ou classes du corps des ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses de la hiérarchie A1 est fixé, chaque année, par décret.
Art. 17
A l’intérieur du corps et sous réserve des décisions individuelles de nomination ou d’affectation qui pourront déroger exceptionnellement à cette règle, la subordination est établie de grade à grade et de classe à classe ; dans chaque classe, elle est établie d’échelon à échelon ; dans chaque échelon, elle résulte de l’ancienneté.
Chapitre 2 - Recrutement
Art. 18
Les ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses de la hiérarchie A1 sont recrutés parmi les candidats titulaires de l’un des diplômes correspondants indiqués à l’article 13 du présent décret.
Chapitre 3 - Avancement
Art. 19
L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions de la loi n° 2005-10 du 3 août 2005
Peuvent être promus :
- ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses de 3e classe 1er échelon, les ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses de 4e classe qui comptent deux ans de services du 2e échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses de 2e classe 1er échelon, les ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses de 3e classe qui comptent deux ans de services du 2e échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe 1er échelon, les ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses de 2e classe qui comptent trois ans de services au 2e échelon et quatorze ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses de classe exceptionnelle, les ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe qui comptent trois ans de services au 2e échelon et seize ans au minimum de services effectifs dans le corps.
Art. 20
L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans, sauf en ce qui concerne les échelons du grade d’ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses de 2e classe, et les échelons du grade d’ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe où il est de trois ans.
