Titre 6 - Corps des gardes des eaux, forêts et chasses
Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 45
Les gardes des Eaux, Forêts et Chasses sont placés sous la responsabilité et le contrôle des fonctionnaires des corps précédents, ont pour mission d’assurer la surveillance et la protection des forêts et de la faune, de participer aux travaux de reboisement et d’aménagement forestiers, de collaborer à la recherche des infractions.
Art. 46
La carrière des fonctionnaires appartenant au corps des gardes des Eaux, Forêts et Chasses comporte trois grades et onze échelons.
Les grades, classes et l’échelonnement indiciaire du corps sont déterminés par le tableau suivant :
GRADES, CLASSES ET ECHELONS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE
Garde principal des Eaux, Forêts et Chasses de Classe exceptionnelle : 1816
Garde principal des Eaux, Forêts et Chasses :
- 3e échelon : 1768
- 2e échelon : 1675
- 1er échelon : 1600
Garde des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe :
- 3e échelon : 1564
- 2e échelon : 1514
- 1er échelon : 1403
Garde des Eaux, Forêts et Chasses de 2e classe :
- 4e échelon : 1298
- 3e échelon : 1214
- 2e échelon : 1138
- 1er échelon : 1053
Garde des Eaux, Forêts et Chasses stagiaire : 1053
L’effectif de chacun des grades ou classes du corps des gardes des Eaux, Forêts et Chasses est fixé chaque année, par décret.
Art. 47
A l’intérieur du corps et sous réserve des décisions individuelles de nomination ou d’affectation qui pourront déroger exceptionnellement à cette règle, la subordination est établie de grade à grade et de classe à classe ; dans chaque classe, elle est établie d’échelon à échelon ; dans chaque échelon, elle résulte de l’ancienneté.
Chapitre 2 - Recrutement
Art. 48
Les gardes des Eaux, Forêts et Chasses sont recrutés parmi les candidats titulaires de l’un des diplômes correspondants indiqués à l’article 13 du présent décret.
Ils sont également recrutés parmi les soldats du contingent mis à la disposition du Ministre chargé des Eaux, Forêts et Chasses par le Ministre chargé des Forces armées après leur durée légale au titre des emplois réservés.
Chapitre 3 - Avancement
Art. 49
L’avancement de grade ou classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions de la loi n° 2005-10 du 3 août 2005.
Peuvent être promus :
- garde des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe, 1er échelon, les gardes des Eaux, Forêts et Chasses de 2e classe qui comptent deux ans de services au 4e échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- garde principal des Eaux, Forêts et Chasses de 1er échelon, les gardes des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe qui comptent deux ans de services au 3e échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- garde principal des Eaux, Forêts et Chasses de classe exceptionnelle, les gardes des Eaux, Forêts et Chasses qui comptent deux ans de services au 3e échelon et douze ans au minimum de services effectifs dans le corps.
Art. 50
L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans.
