Titre 5 - Corps des ingénieurs des travaux, forêts et chasses
Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 33
Les ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses sont chargés de la gestion et de la coordination des programmes d’activités développées au niveau de leur circonscription ou de division technique. Ils peuvent également être impliqués dans les travaux de recherches scientifiques concernant l’environnement naturel.
Ils sont placés sous le contrôle des ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses qu’ils secondent dans leurs missions de conception, d’organisation et de contrôle des programmes forestiers.
Art. 34
La carrière des fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses comporte cinq grades et huit échelons.
Les grades, classes et l’échelonnement indiciaire du corps sont déterminés par le tableau suivant :
GRADES, CLASSES ET ECHELONS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE
Ingénieur des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de Classe exceptionnelle : 3124
Ingénieur des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe :
- 2e échelon : 2921
- 1er échelon : 2712
Ingénieur des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 2e classe :
- 2e échelon : 2491
- 1er échelon : 2356
Ingénieur des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 3e classe :
- 2e échelon : 2200
- 1er échelon : 2010
Ingénieur des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 4e classe :
- 2e échelon : 1825
- 1er échelon : 1568
Ingénieur des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses stagiaire : 1568
L’effectif de chacun des grades ou classes du corps des ingénieurs des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses est fixé, chaque année, par décret.
Art. 35
A l’intérieur du corps et sous réserve des décisions individuelles de nomination ou d’affectation qui pourront déroger exceptionnellement à cette règle, la subordination est établie de grade à grade et de classe à classe ; dans chaque classe, elle est établie d’échelon à échelon ; dans chaque échelon, elle résulte de l’ancienneté.
Chapitre 2 - Recrutement
Art. 36
Les ingénieurs des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses sont recrutés parmi les candidats titulaires de l’un des diplômes correspondant indiqués à l’article 13 du présent décret.
Chapitre 3 - L’Avancement
Art. 37
L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions de la loi n° 2005-10 du 3 août 2005.
Peuvent être promus :
- ingénieurs des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 3e classe 1er échelon, les ingénieurs des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 4e classe qui comptent deux ans de services au 2e échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieurs des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 2e classe 1er échelon, les ingénieurs des Travaux Eaux, Forêts et Chasses de 3e classe qui comptent deux ans de services au 2e échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieurs des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe 1er échelon, les ingénieurs des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 2e classe qui comptent trois ans de services au 2e échelon et quatorze ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieurs des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de classe exceptionnelle, les ingénieurs des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe qui comptent trois ans de services au 2e échelon et seize ans au minimum de services effectifs dans le corps.
Art. 38
L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans, sauf en ce qui concerne les échelons du grade d’ingénieur des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 2e classe et les échelons du grade d’ingénieur des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe où il est de trois ans.
