Titre 4 - Corps des ingénieurs des eaux, forêts et chasses : Hiérarchie A3
Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 27
Sous la direction des agents des corps précédente, les ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses de la hiérarchie A3 sont chargés de la conception et de l’orientation des programmes en matière de développement forestier, piscicole et cynégétique. En outre, ils peuvent être appelés à diriger ou à entreprendre des recherches scientifiques concernant l’environnement naturel.
Ils ont également pour mission d’assurer la conservation des ressources naturelles, d’occuper les fonctions de direction et de contrôle dans les services dont dépendent les Eaux, Forêts et Chasses.
Art. 28
La carrière des fonctionnaire appartenant au corps des ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses de la hiérarchie A3 comporte cinq grades et huit échelons.
Les grades, classes et l’échelle indiciaire du corps sont déterminés par le tableau suivant :
GRADES, CLASSES ET ECHELONS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE
Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A3 de Classe exceptionnelle : 3317
Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 1re classe :
- 2e échelon : 3104
- 1er échelon : 2899
Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 2e classe :
- 2e échelon : 2674
- 1er échelon : 2491
Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 3e classe :
- 2e échelon : 2352
- 1er échelon : 2143
Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 4e classe :
- 2e échelon : 1928
- 1er échelon : 1715
Ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A3 stagiaire : 1715
L’effectif de chacun des grades ou classes du corps des ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses de la hiérarchie A3 est fixé, chaque année, par décret.
Art. 29
A l’intérieur du corps et sous réserve des décisions individuelles de nomination ou d’affectation qui pourront déroger exceptionnellement à cette règle, la subordination est établie de grade à grade et de classe à classe ; dans chaque classe, elle est établie d’échelon à échelon ; dans chaque échelon, elle résulte de l’ancienneté.
Chapitre 2 - Recrutement
Art. 30
Les ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses de la hiérarchie A3 sont recrutés parmi les candidats titulaires de l’un des diplômes correspondants indiqués à l’article 13 du présent décret.
Chapitre 3 - L’Avancement
Art. 31
L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions de la loi n° 2005-10 du 3 août 2005.
Peuvent être promus :
- ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 3e classe 1er échelon, les ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 4e classe qui comptent deux ans de services du 2e échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 2e classe 1er échelon, les ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 3e classe qui comptent deux ans de services au 2e échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 1re classe 1er échelon, les ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 2e classe qui comptent trois ans de services au 2e échelon et quatorze ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A3 de classe exceptionnelle, les ingénieurs des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 1re classe qui comptent trois ans de services au 2e échelon et seize ans au minimum de services effectifs dans le corps.
Art. 32
L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans, sauf en ce qui concerne les échelons du grade d’ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 2e classe, et les échelons du grade d’ingénieur des Eaux, Forêts et Chasses A3 de 1re classe où il est de trois ans.
