Titre 6 - Corps des agents techniques des eaux, forêts et chasses
Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 39
Les agents techniques des Eaux, Forêts et Chasses sont placés sous la direction et le contrôle technique des fonctionnaires des corps précédents et sont chargés de les seconder dans l’accomplissement des tâches qui leur sont imparties.
Ils sont chargés de la gestion des ressources naturelles à travers la répression des infractions et de la conduite des travaux d’aménagement.
Art. 40
La carrière des fonctionnaires appartenant au corps des agents techniques des Eaux, Forêts et Chasses comporte trois grades et onze échelons.
Les grades, classes et l’échelonnement indiciaire du corps sont déterminés par le tableau suivant :
GRADES, CLASSES ET ECHELONS : ECHELONNEMENT INDICIAIRE
Agent technique Principal des Eaux, Forêts et Chasses de Classe exceptionnelle : 2092
Agent technique principal des Eaux, Forêts et Chasses :
- 3e échelon : 2047
- 2e échelon : 1939
- 1er échelon : 1856
Agent technique des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe :
- 3e échelon : 1774
- 2e échelon : 1645
- 1er échelon : 1560
Agent technique des Eaux, Forêts et Chasses de 2e classe :
- 4e échelon : 1470
- 3e échelon : 1357
- 2e échelon : 1223
- 1er échelon : 1140
Agent technique des Eaux, Forêts et Chasses stagiaire : 1140
L’effectif de chacun des grades ou classes du corps des agents techniques des Eaux, Forêts et Chasses est fixé, chaque année, par décret.
Art. 41
A l’intérieur du corps et sous réserve des décisions individuelles de nomination ou d’affectation qui pourront déroger exceptionnellement à cette règle, la subordination est établie de grade à grade et de classe à classe ; dans chaque classe, elle est établie d’échelon à échelon ; dans chaque échelon, elle résulte de l’ancienneté.
Chapitre 2 - Recrutement
Art. 42
Les agents techniques des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses sont recrutés parmi les candidats titulaires de l’un des diplômes correspondants indiqués à l’article 13 du présent décret.
Chapitre 3 - L’Avancement
Art. 43
L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions de la loi n° 2005-10 du 3 août 2005.
Peuvent être promus :
- agent technique des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe 1er échelon, les agents techniques des Eaux, Forêts et Chasses de 2e classe qui comptent deux ans de services au 4e échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- agent technique principal des Travaux des Eaux, Forêts et Chasses de 1er échelon, les agents techniques des Eaux, Forêts et Chasses de 1re classe qui comptent deux ans de services du 3e échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- agent technique principal des Eaux, Forêts et Chasses de classe exceptionnelle, les agents techniques principaux des Eaux, Forêts et Chasses de qui comptent deux ans de services au 3e échelon et douze ans au minimum de services effectifs dans le corps.
Art. 44
L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans.
