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Décret
En vigueur

Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail

Signé le
15 nov. 2006
Journal officiel
n° 2007-6329
Identifiant
SEN-D-2006-1251

Note de tête du document

Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 2 - Organes de transmission

Art. 8

Les travailleurs doivent être empêchés d’atteindre les parties mobiles dangereuses qui servent à la transmission du mouvement ou de l’énergie.

Art. 9

Ces parties mobiles doivent être rendues inaccessibles par :

  • la structure de l’équipement de travail ;
  • des protecteurs fixes, notamment des encoffrements, des écrans, des couvercles, des portes, des enceintes ;
  • ou à défaut, des protecteurs mobiles ou d’autres dispositifs de protection d’efficacité équivalente.