Chapitre 4 - Dispositifs de protection
Art. 14
Les structures de l’équipement de travail qui ont une fonction de protection, les protecteurs et les dispositifs de protection doivent :
- a) être résistants ;
- b) ne pas gêner le travail ;
- c) ne pas occasionner de risques supplémentaires ;
- d) si possible, permettre les opérations d’entretien, de réglage et de maintenance ;
- e) ne pas pourvoir être facilement enlevés ou rendus inopérants.
Les protecteurs fixes ne doivent pouvoir être enlevés ou ouverts qu’à l’aide d’outils ou de clefs, s’ils sont équipés de serrures.
Les protecteurs mobiles doivent être munis d’un dispositif de verrouillage.
Art. 15
Le dispositif de verrouillage doit :
- provoquer l’arrêt des parties mobiles dangereuses de sorte que les travailleurs ne risquent pas d’être blessés ;
- interdire la remise en marche des parties mobiles dangereuses tant que le protecteur n’est pas placé en position d’efficacité ;
- être à une distance de la zone dangereuse telle que les travailleurs puissent travailler en sécurité.
Art. 16
Une structure d’un équipement de travail ayant une fonction de protection, un protecteur ou un dispositif de protection ne peut être enlevé ou rendu inopérant que sur ordre de l’employeur ou de son représentant ayant expressément reçu délégation pour le faire.
L’équipement de travail ne peut être réutilisé qu’après que l’employeur ou son représentant se sera assuré de la remise en position d’efficacité des producteurs et des dispositifs de protection.
