Chapitre 3 - Eléments mobiles servant à exécuter le travail
Art. 10
Les travailleurs doivent être empêchés d’atteindre les parties mobiles dangereuses qui servent à exécuter le travail.
Art. 11
Si un accès aux parties mobiles de travail est nécessaire, notamment pour permettre le chargement ou le déchargement des pièces à travailler, les structures de l’équipement de travail, des protecteurs fixes ou mobiles et/ou des dispositifs de sécurité d’efficacité équivalente doivent maintenir les travailleurs à une distance telle qu’ils ne puissent atteindre les parties mobiles dangereuses.
Art. 12
Si la nature du travail et de l’intervention de l’opérateur, ainsi que l’état de la technique ne permettent pas de rendre les parties mobiles dangereuses totalement inaccessibles aux travailleurs, dans les conditions fixées à l’alinéa précédent, les risques auxquels sont soumis ces derniers doivent être réduits au minimum. Des protecteurs, des dispositifs de protection, des accessoires appropriés doivent être mis en œuvre, si nécessaire en les associant.
Art. 13
Dans tous les cas, les parties mobiles qui ne sont pas directement actives doivent être inaccessibles.
