Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail

Les interventions sur les équipements de travail, notamment les opérations de vérification, de réglage, de graissage, de nettoyage, d’entretien, de réparation, sont interdites lorsque les parties mobiles de ces équipements sont en fonctionnement et sont susceptibles de présenter des risques.

Ces interventions ne peuvent être effectuées qu’après arrêt des parties mobiles en cause et isolement de leurs sources d’énergie.

En cas de besoin, le dispositif de séparation de l’équipement de ses sources d’énergie doit être verrouillé pour éviter toute mise en marche inopinée.

S’il est techniquement impossible d’intervenir à l’arrêt sur un équipement de travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que les travailleurs chargés de ces interventions soient :

• âgés de plus de 18 ans ;
• dûment qualifiés ;
• formés à ces types d’intervention ;
• instruits des risques qu’ils encourent et des mesures de sécurité à mettre en œuvre ;
• détenteurs d’un ordre de l’employeur ou de son représentant.

Les travailleurs admis à se tenir ou à se déplacer à proximité des équipements de travail doivent obligatoirement porter des vêtements et des coiffures ajustés. Ils doivent aussi s’abstenir de porter des bijoux ou des accessoires susceptibles de leur faire courir des risques d’entraînement.

Les fluides doivent être identifiés par leur dénomination, inscrite de manière clairement visible sur les tuyauteries dans lesquelles ils circulent. Si nécessaire, une signalisation appropriée, conforme aux dispositions du décret sur la signalisation de sécurité sur les lieux de travail, est apposée sur ces tuyauteries.

Les éléments des équipements de travail qui présentent des risques d’éclatement ou de rupture doivent être équipés de protecteurs appropriés, suffisamment résistants pour retenir les fragments et les projections dus à leur éclatement ou à leur rupture éventuel.

Les équipements de travail doivent être installés et équipés de sorte que les travailleurs ne soient pas exposés aux risques dus à des projections d’objets, de particules ou de poussières liées à l’utilisation normale de l’équipement de travail, notamment de projections de copeaux, de produits incandescents de soudage, de déchets, ou résultant de manière prévisible de l’utilisation de l’équipement de travail, notamment de projection de pièces usinées, de fragments d’outillage.

Sans préjudice des dispositions sur les ambiances thermiques, les éléments des équipements de travail destinés à la transmission de l’énergie calorifique, notamment les canalisations de vapeur ou de fluide thermique, ainsi que les éléments portés à très basse température, doivent être disposés, protégés ou isolés de façon à prévenir tout risque de brûlure.

Les matériaux utilisés pour le calorifugeage ne doivent pas contenir d’amiante.

les équipements de travail alimentés en énergie électrique doivent être équipés, installés et entretenus, conformément aux dispositions relatives à la protection des salariés contre les risques électriques, de manière, notamment à prévenir les risques pouvant résulter de contacts directs ou indirects, de surintensité ou d’arc électrique.

Sans préjudice de l’application des dispositions sur l’assainissement de l’air et sur la prévention de l’incendie, les équipements de travail mettant en œuvre des produits ou des matériaux dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables doivent être munis de dispositifs protecteurs permettant, notamment, d’éviter qu’une élévation de température d’un élément ou des étincelles d’origine électrique ou mécanique puisse entraîner un incendie ou une explosion.

L’employeur doit privilégier les modes de production et les équipements de travail qui ne produisent pas de vibrations ou qui produisent le moins de vibrations possibles.

A défaut, il doit prendre les mesures d’organisation et les mesures techniques nécessaires, afin que les vibrations ne risquent pas de nuire à la santé ou à la sécurité des travailleurs.

Sans préjudice de l’application des dispositions générales relatives à la formation des salariés à la sécurité, l’employeur doit instruire les travailleurs des dispositions concernant la protection des équipements de travail. Il doit les informer de manière appropriée des précautions à prendre, notamment de l’utilisation des protecteurs et dispositifs de protection, ainsi que des fonctions de sécurité des organes de commandes.

Il doit s’assurer que ces informations ont été comprises par les travailleurs. Il doit les renouveler autant de fois que nécessaire.

En cas de besoin et dans tous les cas où il est techniquement impossible d’éliminer totalement les nuisances causées par un équipement de travail, l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des équipements de protection, individuelle adaptés, notamment :

• des casques de protection de la tête contre les risques de chute ou de projection ;
• des lunettes équipées des oculaires et montures adaptées pour protéger les yeux contre les projections matérielles telles les poussières, particules métalliques, éclats, projections incandescentes, liquides corrosifs et contre les rayonnements nocifs ;
• des écrans faciaux pour protéger le visage contre les projections de particules, d’éclats, de matières incandescentes ;
• des appareils de protection contre l’inhalation de produits polluants ;
• des appareils de protection auditive pour protéger l’ouïe ;
• des gants de protections pour les mains et avant-bras contre les piqûres, les coupures, les risques thermiques, électriques, chimiques et d’abrasion ;
• des articles chaussant, chaussures, bottes, pour protéger les pieds contre les risques d’écrasement ou de blessure par perforation ;
• des vêtements de sécurité, des tabliers, de protection pour protéger les travailleurs contre les températures excessives, des risques de brûlure, de projection ;
• des systèmes anti-chute pour protéger les travailleurs contre les risques de chute de hauteur.

Chaque jour, l’employeur ou son préposé qualifié doit s’assurer que les équipements de travail peuvent être utilisés en toute sécurité.

Les équipements de travail doivent être correctement entretenus, dans le but notamment, de garantir leur fonctionnement sûr.

Chaque équipement de travail doit être doté d’un carnet d’entretien sur lequel sont mentionnés le détail et les dates des opérations de maintenance dont il a fait l’objet, ainsi que les noms et qualités des personnes qui les ont effectuées.

Ces carnets sont tenus à la disposition de l’Inspecteur du Travail.

Les équipements pour le travail :

• du papier et du carton ;
• du cuir et de la chaussure ;
• du caoutchouc et des matières plastiques ;
• des métaux et des carbures métalliques, de la pierre, des produits céramiques, du béton et autres matières ménérales similaires ;
• du bois, du liège, de l’os, de l’ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires.

Ils doivent faire l’objet de visites générales :

• trimestrielles, afin que soit décelée en temps utile et supprimée toute détérioration susceptible d’occasionner un accident ;
• après tout accident, tout incident, toute panne ;
• après la constatation d’anomalies de fonctionnement telles que vibrations, bruits, chocs, fuites anormaux.

Les visites sont effectuées par un personnel qualifié qui est désigné par l’employeur.

Les résultats et les dates de visites, ainsi que les noms et qualités des personnes qui les ont effectuées, sont mentionnés sur le registre de sécurité dont est doté chacun de ces équipements de travail.

Les registres de sécurité sont tenus à la disposition de l’Inspecteur du Travail.

L’Inspecteur du Travail peut exiger de l’employeur qu’il soumette aux visites précitées tout autre équipement de travail pour lequel il jugerait que ces vérifications trimestrielles sont nécessaires.