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Décret
En vigueur

Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail

Signé le
15 nov. 2006
Journal officiel
n° 2007-6329
Identifiant
SEN-D-2006-1251

Note de tête du document

Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 5 - Machines à aménagement manuel

Art. 17

Les Machines à aménagement manuel des pièces à travailler ou à déplacement manuel des outillages doivent être équipées des outils et accessoires qui permettent d’éviter les risques de rejet ou d’entraînement dangereux.

Art. 18

Les machines portatives et/ou guidées à la main doivent s’arrêter dès que l’opérateur lâche l’organe de préhension, sauf impossibilité technique ou absence de danger.