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Décret
En vigueur

Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail

Signé le
15 nov. 2006
Journal officiel
n° 2007-6329
Identifiant
SEN-D-2006-1251

Note de tête du document

Décret n° 2006-1251 du 15 novembre 2006 relatif aux équipements de travail

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 6 - Organes de commande

Art. 19

Les organes de commande doivent être clairement visibles et facilement identifiables.

Des couleurs, des pictogrammes, des indications indélébiles et aisément intelligibles par les travailleurs peuvent être utilisés.

Le fonctionnement de l’équipement de travail ne peut être obtenu que par une action volontaire de l’opérateur sur les organes de commande prévus à cet effet.

Les organes de commandes doivent être aménagés de manière que l’opérateur ou une autre personne ne puisse les actionner involontairement.

Ils doivent être en dehors des zones dangereuses et être d’accès facile pour l’opérateur.

Art. 20

Pour les équipements de dimensions importantes, l’opérateur doit être en mesure de s’assurer, depuis l’emplacement des organes de commande, que personne ne se trouve dans les zones dangereuses.

Art. 21

Toute mise en marche doit être précédée d’un signal d’avertissement sonore ou visuel. Toute personne exposée doit avoir le temps et les moyens d’éviter les risques liés au redémarrage de l’équipement de travail.