Chapitre 9 - Dispositions finales
Art. 53
Les auteurs d’infraction au présent décret seront punis des peines prévues par l’échelle des peines de simple police, dans la limite d’un maximum de 18.000 FCFA d’amende et de 6 à 10 jours d’emprisonnement. L’amende sera appliquée autant de fois qu’il y aura d’infractions. En cas de récidive, l’amende sera obligatoirement prononcée au taux maximum de 18.000 FCFA et l’auteur de l’infraction doit, en outre, être puni d’un emprisonnement de 10 jours.
Art. 54
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Art. 55
Le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de l’Intérieur, le Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l’Emploi et des Organisations professionnelles et le Ministre de la Prévention, de l’Hygiène publique et de l’Assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
Qualité des lieux et des postes de travail.
Bâtiment : Tout ouvrage durable édifié au-dessus du niveau du sol et ayant une fonction d’abri ; sont donc inclus les bâtiments non fermés de type auvent...
Eaux vannes : Liquides chargés ou non de matières solides provenant des cuvettes des WC et des urinoirs, qui nécessitent un traitement d’épuration.
Entretien : Ensemble des travaux que nécessitent la conservation d’un bâtiment en bon état et sa pérennité : remplacement de tuiles cassées, détartrage de canalisations, ramonages, raccords d’étanchéité, peinture antirouille de pièces métalliques, etc.
Equipement de travail : Toute machine, appareil, outil, ou installation utilisé au travail.
Ergonomie : L’ergonomie peut se définir comme « la mise en œuvre de connaissances scientifiques relatives à l’homme et nécessaires pour concevoir des outils, des machines et des dispositifs qui puissent être utilisés par le plus grand nombre avec le maximum de confort, de sécurité et d’efficacité » (définition du Conseil de la Sécurité d’ergonomie de langue française).
Espace de travail : Volume assigné à une ou plusieurs personnes dans le système de travail pour accomplir une tâche.
Fosses d’aisances : réservoir destiné à la collecte et au stockage des eaux vannes d’un bâtiment.
Plan : Ce qui est plat, sans aspérités ni accident de relief mais pas obligatoirement horizontal.
Plancher : Ouvrage qui, dans une construction, constitue une plate-forme horizontale au rez-de-chaussée, ou une séparation entre deux étages.
Puisard : Puits à parois grossièrement maçonnées, ou en pierres sèches, ou même simplement creusé en pleine terre ; rempli de caillasse et de sable, il absorbe les eaux de pluies ou des eaux collectées par des drains.
Résiduaire : Qui constitue un résidu déchets, détritus, rebut, ordure.
Résistance : Aptitude d’un corps ou d’un matériau à s’opposer à une contrainte ou à un phénomène physico-chimique, sans en être affecté, modifié, déformé ou détruit.
Revêtement : Désigne de façon générale toute couche superficielle de matériau homogène ou d’éléments préformés, rapportée sur un support quelconque (sol naturel, chaussée, paroi de maçonnerie, plafond, façade, panneau de bois, etc... pour les protéger et/ou pour les décorer, ou pour diverses fonctions spécifiques (absorption phonique, ignifugation, réflexion de la lumière...).
Structure : Ossature d’une charpente ou d’une construction, disposition relative des éléments qui assurent la stabilité d’un ensemble, ou la cohésion interne d’un matériau.
Propreté, bon ordre et nettoyage des lieux de travail.
Eaux vannes : Liquides chargés ou non de matières solides provenant des cuvettes des WC et urinoirs, qui nécessitent un traitement d’épuration.
Fosse d’aisances : Réservoir destiné à la collecte et au stockage des eaux vannes d’un bâtiment.
Organique : Relatif aux organes ou organismes vivants.
Puisard : Puits à parois grossièrement maçonnées, ou en pierres sèches, ou même simplement creusé en pleine terre ; rempli de caillasse et de sable, il absorbe les eaux de pluies ou des eaux collectées par des drains.
Putrescible : Qui peut se putréfier, pourrir, se corrompre.
Service et locaux mis à la disposition des salaires.
Billot : Tronçon de bois gros et court dont la partie supérieure est aplanie.
Cantine : Service qui prépare et qui sert les repas dans un établissement.
Casier : Meuble de rangement ou compartiment d’un tel meuble.
Douche : Système adapté sur une conduite d’eau et comprenant une pomme d’arrosoir, pour prendre une douche.
Lavabos : Dispositif de toilette fixe, à hauteur de table, avec cuvette, robinets d’eau courante et système de vidange.
Réfectoire : Lieu où les travailleurs d’établissement prennent ensemble des repas.
Vestiaire : Local ou lieu où sont déposés des vêtements et éventuellement d’autres objets.
