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Décret
En vigueur

Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature

Signé le
15 nov. 2006
Journal officiel
n° 2007-6347
Identifiant
SEN-D-2006-1261

Note de tête du document

Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 6 - Boisson

Art. 38

Le chef d’établissement doit fournir aux travailleurs de la boisson hygiénique, en quantité suffisante.

Art. 39

Pour préserver sa qualité hygiénique, la boisson doit être conservée dans un récipient muni d’un couvercle et d’un robinet.

Le récipient contenant la boisson doit être placé à proximité des lieux de travail.

Art. 40

Le règlement intérieur peut déterminer l’endroit où sera placé le distributeur de boisson et préciser les modalités d’approvisionnement et de conservation de la boisson dans un état d’hygiène correct.

Art. 41

L’employeur met un verre à la disposition de chaque travailleur ou tout autre moyen qui permette

Art. 42

La consommation de boissons alcoolisées n’est pas autorisée sur les lieux de travail. Il est interdit d’en introduire ou d’en distribuer pendant les heures de travail.