Décret n° 2006-1261 du 15 novembre 2006 fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature

L’employeur doit procurer gratuitement, à chaque ayant droit, deux tenues de travail complètes par an, adaptées à la taille de ce dernier. La première tenue est fournie dans les quinze jours suivant l’embauche. Chaque tenue, composée au moins de deux pièces, une jupe ou pantalon et une chemise, doit être adaptée à la taille du travailleur et à son activité.

L’employeur doit fournir à chaque travailleur les moyens appropriés, notamment du savon, des détergents, pour maintenir propres ses vêtements de travail. Les travailleurs affectés aux équipements de travail ou à proximité doivent être dotés de tenues appropriées.

Le règlement intérieur peut préciser les conditions dans lesquelles ces vêtements de travail sont attribués, utilisés et entretenus. Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à l’application de dispositions particulières aux équipements de protection individuelle, notamment aux vêtements de protection.

L’employeur doit mettre à la disposition de son personnel des vestiaires, lorsque tout ou partie de celui-ci est normalement amené à modifier son habillement pour l’exécution de son travail.

Les vestiaires doivent être suffisamment spacieux et correctement ventilés. Les vêtements qui y sont déposés doivent pouvoir y sécher. Leurs planchers et leurs murs doivent être aisés à nettoyer. Ils doivent être tenus en état constant de propreté et être nettoyés au moins une fois par jour. Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les travailleurs hommes et femmes. Les vestiaires seront pourvus d’un nombre suffisant de sièges, tels des bancs, chaises, tabourets et des casiers individuels.

Les casiers sont destinés à recevoir des effets personnels, à l’exclusion de produits facilement périssables ou de produits alimentaires. A cet effet, ils devront être munis d’une tringle porte-ceintres et d’un nombre suffisant de cintres. Ils doivent se fermer à clef ou à cadenas. Lorsque des vêtements de travail souillés de matières salissantes ou malodorantes devront être rangés de façon habituelle dans un vestiaire, les casiers de celui-ci devront présenter un compartiment réservé à ces vêtements et muni de deux patères. Des casiers identiques seront mis à la disposition du personnel appelé à manipuler des matières pulvérulentes, explosives ou inflammables. Le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles ces casiers sont affectés, utilisés et maintenus en état de propreté constante.

L’employeur doit prévoir des lavabos, à raison d’un robinet d’eau courante et propre pour dix travailleurs. Ces lavabos, d’accès facile, doivent être installés à proximité des lieux de travail ou des locaux où sont pris les repas. Ils doivent, ainsi que les planchers et les parois de leurs abords, être faciles à nettoyer. Ils doivent être tenus en état de propreté constante et être nettoyés au moins une fois par jour. Des lavabos séparés doivent être prévus pour les travailleurs hommes et femmes.

Dans les établissements où sont effectués certains travaux malodorants, salissants ou insalubres, l’employeur est tenu d’installer, au profit des travailleurs, des douches dans des cabines individuelles, en raison d’un cabine pour quatre salariés. Les cabines individuelles doivent être correctement ventilées et éclairées. Elles doivent être pourvues d’eau propre et courante. Leurs planchers et leurs parois doivent être aisés à nettoyer. Elles doivent être tenues dans un état de propreté constante et être nettoyées au moins une fois par jour.

Des douches séparées doivent être prévues pour les travailleurs hommes et femmes.

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas à leur poste de travail. Dans les établissements où quinze travailleurs au moins désirent apporter leur repas et le consommer sur place, l’employeur doit mettre à leur disposition un réfectoire présentant toutes les garanties d’hygiène. Ce local ne doit pas communiquer directement avec les locaux de travail. Il doit être suffisamment spacieux et correctement ventilé. Il doit être efficacement isolé de la chaleur excessive due au rayonnement solaire. La température doit y être convenable. Ses planchers et ses murs doivent être aisés à nettoyer.

L’employeur doit mettre à la disposition des utilisateurs du réfectoire :

• de la boisson hygiénique en quantité suffisante, conformément aux dispositions relatives à la boisson ;
• un nombre suffisant de chaises et de tables ;
• une armoire permettant de déposer des aliments à l’abri des insectes.

Aucun aliment périssable ne doit être conservé d’un jour à l’autre.

Les réfectoires et les emplacements cités à l’article précédent doivent être tenus dans un état de propreté constante. Ils doivent être nettoyés après chaque repas.

Si l’employeur assure un service de cantine, les travailleurs ne doivent pas être dans l’obligation d’y prendre leur repas.

L’employeur est autorisé à ne pas prévoir de réfectoire ou d’emplacement spécial, à condition que les salariés qui désirent apporter leur repas pour le consommer sur place disposent :

• de tables et de chaises en nombre suffisant dans la salle à manger de la cantine ;
• d’armoires pour entreposer les aliments ;

Les cuisines des cantines doivent être suffisamment spacieuses et correctement ventilées. Les vapeurs, les fumées, les odeurs et la chaleur notamment doivent être évacuées, conformément aux dispositions du décret relatif à l’aération et à l’assainissement de l’air des lieux de travail. Leurs planchers et leurs murs doivent être aisés à nettoyer et à désinfecter. Les billots sur lesquels les aliments sont préparés doivent être correctement lavés, après chaque utilisation.

Si des aliments périssables doivent être conservés, ils doivent être dans un réfrigérateur.

Les cuisines, les équipements, ainsi que les récipients, les ustensiles, la vaisselle, les couverts qui y sont utilisés, doivent, être tenus en état de propreté constante et être nettoyés après la préparation de chaque repas.

Les cuisines doivent être tenues à l’abri des animaux, notamment des rongeurs, des insectes et des animaux domestiques.

Les salariés qui préparent et qui servent les repas doivent se conformer aux règles de l’hygiène alimentaire, ainsi qu’à de strictes règles d’hygiène corporelle et vestimentaire. L’employeur doit les former à la compréhension et à l’application de ces règles et il doit, notamment, les instruire des risques que font courir aux consommateurs des aliments contaminés par des agents pathogènes. Ces salariés doivent être indemnes et toute affection contagieuse. Ils doivent bénéficier d’une surveillance médicale spéciale.

Les salles à manger des cantines doivent être aménagées et entretenues comme les réfectoires visés ci-dessus.

Tout employeur qui héberge, à l’intérieur ou à l’extérieur des limites de l’établissement, un ou plusieurs travailleurs qui ne vivent pas en famille, doit en faire la déclaration à l’Inspection du Travail dans le mois qui suit l’ouverture de l’hébergement. Cette déclaration doit préciser :

• le nombre et le sexe des salariés hébergés ;
• le plan des logements et des locaux sanitaires : toilettes, lavabos, douches, réfectoires, cuisines, avec des indications sur leur superficie et leur volume.

Les locaux affectés à l’hébergement doivent être installés, si possible dans un lieu calme, sur une aire aménagée, à l’abri des eaux de pluie ou d’inondation et de toute émanation ou de toute source d’infection provenant notamment, de fosses, de fosses d’aisances, de puisards, d’égouts ou d’eaux stagnantes. Les voies d’accès aux différents locaux doivent être praticables en toutes saisons. Les installations précitées doivent être séparées pour les travailleurs hommes et femmes.

Les locaux affectés à l’hébergement doivent être efficacement isolés de la chaleur excessive due au rayonnement solaire. Ils doivent être correctement ventilés et disposer de fenêtres. La température doit y être convenable et être contrôlée par des thermomètres. La hauteur sous-plafond est au minimum de trois mètres et cinquante centimètres. Si le local est climatisé, elle peut être de deux mètres et cinquante centimètres. Si les travailleurs ne disposent pas de chambres individuelles, le nombre de personnes par pièce est limité à six. Chaque travailleur doit disposer, au minimum, d’une superficie de six mètres carrés et d’un volume de dix mètres cubes d’air. Les planchers ainsi que les murs des locaux doivent être aisés à nettoyer. Chaque travailleur hébergé doit disposer, pour son usage exclusif, d’un lit et d’une armoire se fermant à clé. Les locaux affectés à l’hébergement doivent être tenus dans un état de propreté constante et être nettoyés au moins une fois par jour, sous la responsabilité de l’employeur.

Les salariés hébergés doivent disposer, à proximité immédiate de leur logement :

• de toilettes ;
• de lavabos ;
• d’un réfectoire ;
• de douches.

Conformes aux prescriptions de la Section 3 relatives aux moyens pour les salariés d’assurer leur propreté individuelle et du chapitre V concernant les toilettes.