Chapitre 5 - Toilettes
Art. 33
Le chef d’établissement doit aménager, dans l’enceinte de l’entreprise, de l’atelier de production ou du service, des toilettes qui puissent être utilisées de manière adéquate et hygiénique par les travailleurs. Les toilettes des hommes et des femmes doivent être séparées.
Art. 34
Le nombre des toilettes doit être en fonction de l’effectif des travailleurs de chaque sexe et doit s’établir comme suit :
Nombre de salariés de chaque sexe | Nombre de cabinets d’aisance |
1 à 15 | 1 |
16 à 35 | 2 |
36 à 55 | 3 |
56 à 80 | 4 |
81 à 110 | 5 |
111 à 150 | 6 |
A partir de 150 | 1 cabinet supplémentaire par tranche de 40 salariés |
Art. 35
Les établissements qui occupent plus de cent femmes doivent prévoir un cabinet d’aisance avec siège par tranche de cinquante travailleurs.
Art. 36
Les toilettes doivent répondre aux prescriptions suivantes :
- elles doivent être correctement éclairées ;
- elles doivent communiquer avec les locaux de travail par un passage couvert ;
- les planchers et les murs doivent être imperméables ;
- les portes doivent fermer correctement et être munies d’un moyen de fermeture intérieur ;
- les murs doivent être de couleur claire.
Art. 37
Les eaux vannes, chargées ou non de matières solides provenant des toilettes, doivent être évacuées selon les règles sanitaires. Chaque toilette doit être pourvue, en quantité suffisante, d’eau limpide et hygiénique. Du savon doit être mis à la disposition des salariés. Les toilettes doivent être maintenues en état de propreté constante ; elles doivent être nettoyées au moins une fois par jour
