Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Les fonctionnaires de l’Agriculture dans les Collectivités territoriales sont groupés dans un cadre unique de sept corps tels que définis dans l’article 2 de la loi n° 2011-08 relative au statut général des fonctionnaires des collectivités locales.
Le statut particulier de ce cadre est déterminé par les dispositions du présent décret.
Art. 2
Les sept corps du cadre des fonctionnaires de l’Agriculture dans les Collectivités territoriales, la hiérarchie à laquelle chacun d’eux est rattaché, les modalités de leur recrutement et leur classement indiciaire sont déterminés conformément au tableau suivant :
Appellation des corps | Hiérarchie | Recrutement | Classement indiciaire |
Ingénieurs agronomes | A1 | Diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’Agriculture de Thiès (ENSA de Thiès) ; Diplôme d’ingénieur de l’Institut national agronomique (INA) (France) ; Diplôme d’ingénieur des Ecoles nationales supérieures d’Agronomie de Grignon, Montpellier ou Rennes (France) ; Diplôme d’ingénieur des Ecoles nationales supérieures agronomiques (ENESA) de Nancy ou Toulouse (France) ; Diplôme d’ingénieur brasseur de l’Ecole de Brasserie et de Malterie de Nancy (France) ; Diplôme d’ingénieur des Ecoles nationales supérieures des Industries agricoles et alimentaires de Douai ou de Nancy (France) ; Diplôme d’ingénieur de la faculté des Sciences -agronomiques de l’Etat à Gembloux (Belgique) ; Diplôme d’ingénieur de l’Académie des Sciences agricoles de Timiriasev de Moscou (URSS) ; ou tout autre diplôme de la spécialité admis en équivalence. | 2020-3837 |
Ingénieurs agronomes | A2 | Diplôme d’ingénieur de l’Institut polytechnique rural de Katibougou (Mali), spécialité en agriculture ; Maitrise en science de 45 crédits des universités canadiennes de Laval, Montréal, Québec ou Sherbrooke, spécialité en agriculture ; Maitrise en sciences d’un an des universités des Etats-Unis d’Amérique, spécialité en agriculture ; ou tout autre diplôme de la spécialité admis en équivalence. | 1715-3600 |
Ingénieurs agronomes | A3 | Baccalauréat en science de 90 crédits des universités canadiennes de Laval, Montréal, Québec ou Sherbrooke, spécialité en agriculture ; Diplôme de l’Institut agricole de Bouaké (Cote d’Ivoire), spécialité en agriculture ; Baccalauréat en science des universités des Etats-Unis d’Amérique, spécialité en agriculture ; Diplôme de l’ingénieur des techniques agricoles du Centre national d’Etudes agronomiques des régions chaudes (France) ; ou tout autre diplôme de la spécialité admis en équivalence. | 1715-3317 |
Ingénieurs des travaux | B1 | Diplôme d’ingénieur des travaux de l’Ecole nationale des Cadres ruraux de agricoles Bambey (ENCR), option Agriculture obtenu à l’issue de trois années d’études au moins après le baccalauréat ; Diplôme de fin de stage du cycle d’enseignement agricole tropical (E.A.T.) annexé à l’Ecole supérieure d’Agronomie tropical (E.S.A.T.) (France) ; ou tout autre diplôme de la spécialité admis en équivalence. | 1568-3124 |
Techniciens supérieurs agricoles | B2 | Diplôme d’études techniques supérieures en protection des végétaux du Centre régional de Formation et d’Application en Agro météorologie et Hydrologie opérationnelle de Niamey (Niger) ; ou tout autre diplôme de la spécialité- admis en équivalence | 1484-2921 |
Agents techniques de l’Agriculture | B4 | Diplôme de technicien du Centre national de Formation des Techniciens en Agriculture et Génie rural de Ziguinchor ; ou tout autre diplôme de la spécialité admis en équivalence. | 1140-2092 |
Agents techniques de l’Agriculture | C1 | Diplôme des Ecoles d’agents techniques de l’Agriculture obtenu à l’issue de deux années au moins d’études après le B.E.P.C. ; ou tout autre diplôme de la spécialité admis en équivalence. | 1053-1816 |
Art. 3
Les effectifs des fonctionnaires des Collectivités territoriales devant composer chacune des classes des sept corps du cadre de l’Agriculture sont fixés chaque année, par arrêté conjoint du Ministre chargé des Finances, du Ministre chargé de l’Agriculture, du Ministre chargé, des Collectivités territoriales et du Ministre chargé de la Fonction publique sur proposition des Exécutifs locaux.
Art. 4
A l’intérieur de chaque corps et sous réserve des décisions individuelles de nomination ou d’affectation qui peuvent déroger exceptionnellement à cette règle, la subordination est établie de grade à grade ou de classe à classe. Dans chaque classe, elle est établie d’échelon à échelon et dans chaque échelon, elle résulte de l’ancienneté.
