Décret n° 2018-1295 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification de l’Agriculture dans les Collectivités territoriales

Les ingénieurs des travaux agricoles des Collectivités territoriales sont placés sous la direction et le contrôle technique des ingénieurs agronomes et sont chargés de les seconder dans leurs fonctions.

Ils peuvent être également chargés, spécialement, de fonctions d’application des règlements relatifs au conditionnement des produits et de la défense des cultures.

La carrière des fonctionnaires des Collectivités territoriales appartenant au corps des ingénieurs des travaux agricoles comporte cinq classes et huit échelons, conformément aux dispositions du décret n° 92-1196 du 19 août 1992 susvisé.

Les grades ou classes et échelons ainsi que l’échelle indiciaire du corps sont déterminés par le tableau suivant :

Grades, classes et échelons Echelle indiciaire

Ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle : 3124

Ingénieur des travaux agricoles de 1ère classe :

• 2ème échelon : 2921
• 1er échelon : 2712

Ingénieur des travaux agricoles 2ème classe :

• 2ème échelon : 2491
• 1er échelon : 2356

Ingénieur des travaux agricoles de 3ème classe :

• 2ème échelon : 2200
• 1er échelon : 2010.

Ingénieur des travaux agricoles 4ème classe :

• 2ème échelon : 1825
• 1er échelon : 1568

Ingénieur des travaux agricoles stagiaire : 1568

Les ingénieurs des travaux agricoles des Collectivités territoriales sont recrutés par voie de concours direct ou professionnel :

• 1° le concours direct est ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes cités à l’article 2 du présent décret ou de tout autre diplôme admis en équivalence ;
• 2° le concours professionnel est ouvert aux agents fonctionnaires techniciens supérieurs agricoles des Collectivités territoriales et non fonctionnaires des Collectivités territoriales appartenant à la hiérarchie B.

Les candidats au concours professionnel doivent avoir effectué cinq années au moins de services effectifs dans l’administration.

Les programmes et les modalités de ces concours sont fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé des Collectivités territoriales et du Ministre chargé de la Fonction publique.

L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.

Peuvent être promus :

• ingénieur des travaux agricoles de 3° classe, 1er échelon, les ingénieurs des travaux agricoles de 4e classe qui comptent deux ans de services au 2ème échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• ingénieur des travaux agricoles de 2° classe, 1er échelon, les ingénieurs des travaux agricoles de 3e classe qui comptent deux ans de services - 2° échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• ingénieur des travaux agricoles de 1er classe, le échelon, les ingénieurs des travaux agricoles de 2° classe qui comptent trois ans de services au 2° échelon et quatorze ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
• ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, des ingénieurs des travaux agricoles de 1ère classe qui comptent trois ans de services au 2° échelon et seize ans au minimum de services effectifs dans le corps.

L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans sauf en ce qui concerne les échelons du grade d’ingénieur des travaux agricoles de 2° classe et les échelons du grade des travaux agricoles de 1ère classe où il est de trois ans.