Chapitre 6 - Corps des techniques supérieurs agricoles, hiérarchie B2
Section 1 - Dispositions générales
Art. 25
Les techniciens supérieurs agricoles des Collectivités territoriales sont placés sous la direction et le contrôle technique des ingénieurs des travaux agricoles et sont chargés de la seconder dans leurs fonctions.
Art. 26
La carrière des fonctionnaires des Collectivités territoriales appartenant au corps des techniciens supérieurs agricoles comporte cinq classes et huit échelons, conformément aux dispositions du décret n° 92-1196 du 19 août 1992 susvisé.
Les grades ou classes et échelons ainsi que l’échelle indiciaire du corps sont déterminés par le tableau suivant :
Grades, classes et échelons Échelle indiciaire
Technicien supérieur agricole de classe exceptionnelle : 2921
Technicien supérieur agricole de 1ère classe :
- 2° échelon : 2736
- 1er échelon : 2528
Technicien supérieur agricole 2° classe :
- 2° échelon : 2358
- 1er échelon : 2215
Technicien supérieur agricole de 3ème classe :
- 2ème échelon : 2047
- 1er échelon : 1881
Technicien supérieur agricole 4e classe :
- 2ème échelon : 1728
- 1er échelon : 1484
Technicien supérieur agricole stagiaire : 1484
Section 2 - Recrutement
Art. 27
Les techniciens supérieurs agricoles des Collectivités territoriales sont recrutés par voie de concours direct ou professionnel :
- 1° le concours direct est ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes cités à l’article 2 du présent décret ou de tout autre diplôme admis en équivalence ;
- 2° le concours professionnel est ouvert aux agents fonctionnaires agents techniques de l’agriculture des Collectivités territoriales et non fonctionnaires des Collectivités territoriales appartenant à la hiérarchie B.
Les candidats au concours professionnel doivent avoir effectué cinq années au moins de services effectifs dans l’administration.
Les programmes et les modalités de ces concours sont fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé des Collectivités territoriales et du Ministre charge de la Fonction publique.
Section 3 - Avancement
Art. 28
L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.
Peuvent être promus :
- technicien supérieur agricole de 3° classe, 1er échelon, les techniciens supérieurs agricoles de 4ème classe qui comptent deux ans de services au 2° échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- technicien supérieur agricole de 2e classe, le échelon, les techniciens supérieurs agricoles de 3° classe qui comptent deux ans de services au 2° échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- technicien supérieur agricole de 1ère classe, 1er échelon, les techniciens supérieurs agricoles de 2° classe qui comptent trois ans de services au 2° échelon et quatorze ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- technicien supérieur agricole de classe exceptionnelle, les techniciens supérieurs agricoles de 1ère classe qui comptent trois ans de services au 2° échelon et seize ans au minimum de services effectifs dans le corps.
Art. 29
L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans sauf en ce qui concerne les échelons du grade de technicien supérieur agricole de 1ère classe où il est de trois ans.
