Chapitre 6 - Corps des agents techniques de l’agriculture, hiérarchie B4
Section 1 - Dispositions générales
Art. 30
Les agents techniques de l’Agriculture Collectivités territoriales sont placés sous l’autorité des fonctionnaires des ingénieurs agronomes, ingénieurs des travaux agricoles et techniciens supérieurs agricoles.
A cet effet, ils sont chargés de les seconder dans l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.
Art. 31
La carrière des fonctionnaires des Collectivités territoriales appartenant au corps des agents techniques de l’Agriculture comporte trois grades et onze échelons, conformément aux dispositions du décret n° 92-1196 du 19 août 1992 susvisé.
Les gracies ou classes et échelons ainsi que l’échelle indiciaire du corps sont déterminés par le tableau suivant :
Grades, classes et échelons Echelle indiciaire
Agent technique de l’Agriculture principal de classe exceptionnelle : 2092
Agent technique principal de l’Agriculture :
- 3° échelon : 2047
- 2° échelon : 1939
- 1er échelon : 1856
Agent technique de l’Agriculture de 1ère classe :
- 3° échelon : 1774
- 2° échelon : 1645
- 1er échelon : 1560
Agent technique de l’Agriculture de 2° classe :
- 4° échelon : 1470
- 3° échelon : 1357
- 2e échelon : 1223
- 1er échelon : 1140
Agent technique de l’Agriculture stagiaire : 1140
Section 2 - Recrutement
Art. 32
Les agents techniques de l’Agriculture des Collectivités territoriales sont recrutés par voie de concours direct ou professionnel :
- 1° le concours direct est ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes cités à l’article 2 du présent décret ou de tout autre diplôme admis en équivalence ;
- 2° le concours professionnel est ouvert aux agents fonctionnaires agents techniques de l’agriculture des Collectivités territoriales et non fonctionnaires des Collectivités territoriales appartenant à la hiérarchie C.
Les candidats au concours professionnel doivent avoir effectué cinq années au moins de services effectifs dans l’administration.
Les programmes et les modalités de ces concours sont fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé des Collectivités territoriales et du Ministre chargé de la Fonction publique.
Section 3 - Avancement
Art. 33
L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires des collectivités locales.
Peuvent être promus :
- agent technique de 1ère classe, 1er échelon, les agents techniques de 2e classe qui comptent deux ans de services au 4e échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- agent technique principal de 1er échelon ; les agents techniques de 1ère classe qui comptent deux ans de services au 3° échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- agent technique principal de classe exceptionnelle, les agents techniques principaux qui comptent deux ans de services au 3° échelon et douze ans au minimum de services effectifs dans le corps.
Art. 34
L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans.
