Chapitre 4 - Corps des ingénieurs agronomes, hiérarchie A3
Section 1 - Dispositions générales
Art. 15
Les ingénieurs agronomes, hiérarchie A3 des Collectivités territoriales ont vocation à servir dans toute collectivité territoriale comportant des emplois en rapport avec leur compétence, notamment dans les domaines de l’agronomie, du conditionnement et de la transformation des produits agricoles.
Ils peuvent être appelés à remplir les mêmes fonctions que les ingénieurs agronomes appartenant à la hiérarchie A2.
Toutefois, pour chaque spécialité, les ingénieurs agronomes, hiérarchie A3 sont subordonnés aux ingénieurs agronomes de la hiérarchie A2.
Art. 16
La carrière des fonctionnaires des Collectivités territoriales appartenant au corps des ingénieurs agronomes hiérarchie A3 comporte cinq classes ou grades et huit échelons conformément aux dispositions du décret n° 92-1196 du 19 août 1992 relatif au classement et aux indices correspondant au grade ou classe et échelon des corps de fonctionnaires de la Fonction publique.
Les grades ou classes et échelons ainsi que l’échelle indiciaire du corps sont déterminés conformément au tableau suivant :
Grades, classes et échelons Echelle indiciaire
Ingénieur agronome de classe exceptionnelle : 3317
Ingénieur agronome de 1ère classe :
- 2ème échelon : 3104
- 1er échelon : 2899
Ingénieur agronome 2e classe :
- 2ème échelon : 2674
- 1er échelon : 2491
Ingénieur agronome de 3e classe :
- 2ème échelon : 2352
- 1er échelon : 2143
Ingénieur agronome 4e classe :
- 2e échelon : 1928
- 1er échelon : 1715
Ingénieur agronome stagiaire : 1715
Section 2 - Recrutement
Art. 17
Les ingénieurs agronomes des Collectivités territoriales sont recrutés par voie de concours direct ou professionnel :
- 1° le concours direct est ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes cités à l’article 2 du présent décret ou de tout autre diplôme admis en équivalence ;
- 2° le concours professionnel est ouvert aux agents fonctionnaires ingénieurs agronomes des Collectivités territoriales et non fonctionnaires des Collectivités territoriales appartenant à la hiérarchie B.
Les candidats au concours professionnel doivent avoir effectué cinq années au moins de services effectifs dans l’administration.
Les programmes et les modalités de ces concours sont fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé des Collectivités territoriales et du Ministre chargé de la Fonction publique.
Section 3 - Avancement
Art. 18
L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires des Collectivités locales.
Peuvent être promus :
- ingénieur agronome de 3° classe, 1er échelon, les ingénieurs agronomes de 4° classe qui comptent deux ans de services au 2° échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieur agronome de 2e classe, 1er échelon, les ingénieurs agronomes de 3° classe qui comptent deux ans de services au 2° échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps 4 ;
- ingénieur agronome de 1ère classe, 1er échelon les ingénieurs agronomes de 2° classe qui comptent trois ans de services au 2° échelon et quatorze ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieur agronome de classe exceptionnelle, les ingénieurs agronomes de 1ère classe qui comptent trois ans de services au 2° échelon et seize ans au minimum de services effectifs dans le corps.
Art. 19
L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans sauf en ce qui concerne les échelons du grade d’ingénieur agronome de 2° classe et les échelons du grade d’ingénieur agronome de 1ère classe où il est de trois ans.
