Chapitre 2 - Corps des ingénieurs agronomes, hiérarchie A1
Section 1 - Dispositions générales
Art. 5
Les ingénieurs agronomes, hiérarchie A1, des Collectivités territoriales ont vocation à servir dans toute collectivité territoriale comportant des emplois en rapport avec leur compétence, notamment dans les domaines de l’agronomie, du conditionnement et de la transformation des produits agricoles.
Dans l’exercice de leur fonction, les ingénieurs agronomes sont chargés, notamment des tâches de conception, de recherche, de réalisation et d’exploitation des domaines agricoles.
Dans les organismes où ils exercent leur compétence, les ingénieurs-agronomes peuvent être amenés à occuper différentes fonctions.
Ils peuvent être chargés de toute étude technique relative à leur domaine de compétence, notamment l’étude de tout matériel agricole, de la maintenance des engins utilisés dans l’exécution des travaux. A ce titre, ils définissent les méthodes d’utilisation du matériel et en assurent l’inspection sur les chantiers.
Toutes les activités ci-dessus énumérées et qui ressortissent de la compétence des ingénieurs agronomes sont assurées soit par l’utilisation directe des moyens des services des Collectivités territoriales, soit par le recours à des professionnels du secteur.
Dans ce dernier cas, les ingénieurs agronomes des Collectivités territoriales veillent à l’exécution des clauses du contrat, conformément à leur lettre, à leur esprit, aux règles de l’art, aux intérêts du maître d’ouvrage et des usagers. Ils assurent, à ce titre, les réceptions provisoires et définitives des travaux et instruisent au premier degré les litiges ou contentieux éventuels.
Art. 6
La carrière des fonctionnaires des Collectivités territoriales appartenant au corps des ingénieurs agronomes de hiérarchie A1 comporte cinq classes et huit échelons conformément aux dispositions du décret n° 92-1196 du 19 août 1992 relatif au classement et aux indices correspondant au grade ou classe et échelon des corps de fonctionnaires de la Fonction publique.
Les grades ou classes et échelons ainsi que l’échelle indiciaire du corps sont déterminés conformément au tableau suivant :
Grades, classes et échelons Echelle indiciaire
Ingénieur agronome de classe exceptionnelle : 3837
Ingénieur agronome de 1ère classe :
- 2ème échelon : 3600
- 1er échelon : 3338.
Ingénieur agronome 2° classe :
- 2ème échelon : 3124
- 1er échelon : 2921
Ingénieur agronome de 3° classe :
- 2ème échelon : 2712
- 1er échelon : 2491
Ingénieur agronome 4° classe :
- 2ème échelon : 2296
- 1er échelon : 2020
Ingénieur agronome stagiaire : 2020
Section 2 - Recrutement
Art. 7
Les ingénieurs agronomes des Collectivités territoriales, sont recrutés par voie de concours direct professionnel :
- 1° le concours direct est ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes cités à l’article 2 du présent décret ou de tout autre diplôme admis en équivalence ;
- 2° le concours professionnel est ouvert aux agents fonctionnaires ingénieurs agronomes des Collectivités territoriales et non fonctionnaires des Collectivités territoriales appartenant à la hiérarchie A.
Les candidats au concours professionnel doivent avoir effectué cinq années au moins de services effectifs dans l’administration.
Les programmes et les modalités de ces concours sont fixés par arrêté conjoint du Ministre chargé des Collectivités territoriales et du Ministre chargé de la Fonction publique.
Section 3 - Avancement
Art. 8
L’avancement de grade ou de classe a lieu au choix par inscription à un tableau d’avancement établi conformément aux dispositions du statut général des fonctionnaires des Collectivités locales.
Peuvent être promus :
- ingénieur agronome A1 de 3e classe, 1er échelon, les ingénieurs agronomes de 4e classe qui comptent deux ans de services au 2e échelon et quatre ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieur agronome A1 de 2e classe, 1er échelon, les ingénieurs agronomes de 3e classe qui comptent deux ans de services au 2e échelon et huit ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieur agronome A1 de 1ère classe, 1er échelon, les ingénieurs agronomes de 2e classe qui comptent trois ans de services au 25 échelon et quatorze ans au minimum de services effectifs dans le corps ;
- ingénieur agronome A1 de classe exceptionnelle, les ingénieurs agronomes de lie classe qui comptent trois ans de services au 2e échelon et seize ans au minimum de services effectifs dans le corps.
Art. 9
L’avancement d’échelon est fonction de l’ancienneté. Le temps à passer dans chaque échelon est fixé à deux ans sauf en ce qui concerne les échelons du grade d’ingénieur agronome (AI) de 2e classe et les échelons du grade d’ingénieur agronome de 1ère classe où il est de trois ans.
