Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics

Le décret n° 2014-1212 (Version en vigueur en 2022 : Décret n°2014-1212 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics, modifié notamment par le décret n° 2020-876 du 25 mars 2020, le décret n° 2021-847 du 24 juin 2021, le décret n° 2021-383 du 29 mars 2021 et le décret n° 2022-1538 du 12 août 2022 et toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel.