Chapitre 5 - Droit aux sports, Loisirs, Art et Culture
Art. 39
Les personnes handicapées ont droit à la pratique du sport, aux loisirs et à l’accès aux centres de formation artistique et à la protection de leurs œuvres d’art.
Ils sont garantis par l’Etat qui aménage avec les Collectivités locales, Organismes publics et privés, les Services et les Infrastructures sportives, culturelles et de loisirs en tenant compte des besoins spécifiques des personne handicapées.
Les Institutions publiques et privées fournissent les espaces sportifs nécessaires, les équipements spécifiques et les moyens humains et participent aux financements des activités des clubs sportifs des personnes handicapées.
Elles soutiennent la pratique du sport par les Personnes handicapées, en subventionnant les associations et les clubs sportifs représentatifs de personnes handicapées, en parrainant et sponsorisant leurs compétitions nationales et internationales.
Art. 40
Il est créé au sein des centres de formation sportifs appartenant à l’Etat, des branches spécialisées dans les sports pour personnes handicapées.
Les sports pour les personnes handicapées sont insérés dans les programmes de sports scolaires et universitaires.
Art. 41
Les Institutions culturelles et de loisirs, notamment les salles de cinéma, les théâtres, les complexes culturels et les centres artistiques sont dotés d’équipements spécifiques, permettant aux personnes handicapées d’y accéder et de bénéficier de leurs activités et services.
Un décret définit le nombre de places réservées aux personnes handicapées et la nature des équipements cités à l’alinéa précédent.
Art. 42
Les Institutions publiques et privées créent et réaménagent les espaces de jeux publics et les dotent d’équipements spécifiques pour les rendre accessibles aux enfants handicapés.
Des mesures incitatives d’exonération fiscale sont, dans ce cadre, accordées au secteur privé.
