Titre 5 - Durée du travail
Art. 53Horaire du travail
Les jours et heures de travail sont fixés par la réglementation en vigueur et compte tenu des particularités de la profession.
Toute modification aux horaires normaux de travail donnera lieu à consultation préalable des délégués du personnel et sera transmises à l’Inspecteur du Travail avant sa mise en application.
Pour tenir compte du caractère intermittent de certains travaux (heures creuses, délestage etc .... ) une durée effective de travail plus longue que la durée légale peut être considérée comme équivalente à la durée légale et payée sans majoration. Ces équivalences seront définies pour chaque profession par la réglementation en vigueur.
Art. 54Heures supplémentaires
Les heures accomplies au-delà de la durée légale du travail ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire de base fixée comme suit :
- 10 % de majoration pour les huit premières heures supplémentaires ;
- 25 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de la 8e heure ;
- 50 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées de nuit ;
- 50 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées de jour, les jours de repos hebdomadaires et jours fériés ;
- 100 % de majoration pour les heures supplémentaires effectuées de nuit les jours de repos hebdomadaires et jours fériés.
L’application des dispositions ci-dessus ne saurait entraîner pour le travailleur une réduction de la rémunération des heures supplémentaires perçues antérieurement.
Sauf cas particuliers déterminés par les conventions annexes, les heures normales de nuit et les jours non-ouvrables ne donnent lieu à aucune majoration.
Art. 55Récupération
En cas d’interruption collective du travail résultant soit des causes accidentelles ou de force majeure, soit d’intempéries, les récupérations des heures de travail perdues sont effectuées conformément à la réglementation en vigueur.
Seules sont susceptibles d’être récupérées les heures perdues dans la limite de la durée légale du travail.
