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Convention collective
En vigueur

Convention collective générale du 12 décembre 2002 applicable aux travailleurs de la République du Tchad

Signé le
12 déc. 2002
Identifiant
TCD-CC-2002-12-12

Note de tête du document

Convention collective générale applicable aux travailleurs de la République du Tchad

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 8 - Dispositions transitoires et finales

Art. 67Objet des annexes à la présente Convention

Des annexes à la présente convention professionnelle détermineront les classifications professionnelles pour chaque secteur d’activité.

Les dispositions particulières à chaque profession seront également définies dans ces annexes, conformément à l’article 1er de la présente convention.