Chapitre 2 - La formation professionnelle
Art. 26
La formation professionnelle initiale a pour but de transmettre à toute personne sans qualification, dans le domaine considéré, des compétences en vue de l’exercice d’un métier ou d’un emploi reconnu. Elle prépare à l’entrée dans la vie active à tous les niveaux de qualification et facilite l’accès à des formations ultérieures.
Art. 27
L’accès à la formation professionnelle initiale est assujetti à la satisfaction des pré-requis exigés. Des dispositions spéciales doivent être prises pour la formation des personnes handicapées.
Art. 28
Des actions préparatoires destinées à la mise à niveau des personnes ne satisfaisant pas aux exigences d’entrée peuvent précéder la formation professionnelle initiale.
Art. 29
La formation professionnelle initiale peut être assurée à plein temps dans les établissements de formation, dans les entreprises ou en alternance entre les établissements de formation et les entreprises.
Art. 30
La formation professionnelle initiale réalisée à plein temps dans les établissements de formation professionnelle peut comporter des stages d’application en entreprise à l’intention des apprenants.
Art. 31
La formation professionnelle en alternance a pour but de transmettre un niveau de qualification reconnu, par la mise en œuvre d’actions associant les entreprises et les établissements de formation professionnelle.
Art. 32
La formation professionnelle en alternance associe deux domaines de transfert caractéristiques :
- l’acquisition des connaissances théorique, technique et technologique au cours des séquences développées dans les établissements de formation professionnelle ;
- l’acquisition des techniques de production (savoir-faire) par la réalisation des activités professionnelles en entreprise.
Art. 33
La formation en alternance fait l’objet de conventions conclues entre les établissements de formation professionnelle et les entreprises concernées.
Les conventions définissent notamment les contenus et les plannings de formation ainsi que toutes les conditions relatives à la participation des établissements et des entreprises.
La forme et le fond des conventions sont fixés par voie d’arrêté du Ministre chargé du Travail.
Art. 34
Des chefs d’entreprises, maîtres de stage, sont chargés d’accueillir et d’encadrer les apprenants durant leur présence dans les entreprises.
Art. 35
Des spécialistes, tuteurs d’apprenants sont chargés d’encadrer et de former les apprenants durant leur présence dans les entreprises.
Les missions et attributions des maîtres de stage et tuteurs d’apprenants sont fixées par arrêté du Ministre chargé du Travail.
