Chapitre 3 - La formation professionnelle continue
Art. 36
La formation professionnelle continue a pour objet de consolider les capacités professionnelles acquises, de les développer et de les adapter à l’évolution de la technologie et des conditions de travail. Elle vise également à conférer d’autres compétences et qualifications en vue de l’exercice d’une nouvelle activité professionnelle, d’une part, et à assurer la promotion sociale et professionnelle des travailleurs, d’autre part.
Art. 37
Les actions de formation professionnelle continue sont notamment :
- le perfectionnement professionnel ;
- le recyclage professionnel ;
- la reconversion professionnelle ;
- l’insertion professionnelle ;
- la promotion professionnelle.
Art. 38
Le perfectionnement professionnel a pour objet l’élévation du niveau de qualification professionnelle des travailleurs. Il peut être organisé pour adapter les travailleurs aux changements de la technologie et des conditions de travail, améliorer leur productivité et la qualité de leur production.
Art. 39
Le recyclage professionnel a pour objet de permettre aux travailleurs, qui sont menacés de perdre leur emploi pour des motifs économiques, technologiques, ou des raisons de santé, d’acquérir d’autres qualifications de même niveau leur permettant d’exercer de nouvelles activités dans la même entreprise.
Art. 40
La reconversion professionnelle a pour objet de permettre aux travailleurs, qui ont perdu leur emploi ou sont menacés de le perdre pour des motifs économiques, technologiques ou des raisons de santé, d’acquérir d’autres qualifications en vue d’exercer de nouvelles activités professionnelles.
Art. 41
L’insertion professionnelle a pour objet de faciliter aux demandeurs d’emploi, diplômés ou pas, l’accès à un premier emploi. Elle peut prendre la forme d’action de préparation, d’initiation, d’adaptation ou de formation à la vie professionnelle.
Art. 42
La promotion professionnelle a pour objet de mettre à la disposition des travailleurs des moyens propres à faciliter leur accès à un poste supérieur ou leur réorientation vers une nouvelle activité.
Art. 43
La formation professionnelle continue peut être assurée à plein temps dans les établissements de formation, dans les entreprises ou en alternance entre les établissements de formation et les services.
Art. 44
Les modalités d’organisation et d’exé-cution de ces actions de formation professionnelle sont fixées par arrêté du Ministre chargé du Travail.
