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Loi
En vigueur

Loi n° 10-010 du 10 juin 2010 portant lutte antitabac

Signé le
10 juin 2010
Journal officiel
n° 2010-06
Identifiant
TCD-L-2010-10

Note de tête du document

Loi n° 10-010 du 10 juin 2010 portant lutte antitabac

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 1 - Objet

Art. 1

La présente loi a pour objet de :

  • réglementer la consommation des cigarettes et autres produits du tabac, ainsi que toutes autres matières y afférentes ;
  • déterminer l’étendue de l’interdiction de fumer dans les lieux publics ou recevant du public afin de protéger les populations tchadiennes, en particulier les jeunes, contre les effets nocifs liés à l’usage du tabac ;
  • sensibiliser la population sur les dangers de l’usage du tabac et l’exposition à la fumée du tabac.