Chapitre 3 - De l’interdiction de l’usage du tabac
Art. 3
La consommation du tabac est interdite à toute femme enceinte et à tout enfant mineur.
Art. 4
Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics, lieux de travail intérieur et transports publics tels que définis dans l’article 2 ci-dessus.
Art. 5
Il est en outre interdit de fumer :
- dans les moyens de transport privé, ayant à leur bord une femme enceinte ou un enfant mineur ;
- au sein des dépendances, cours, terrasses et autres endroits contigus qui, bien que non fermés, peuvent par leur proximité, communiquer de la fumée à l’intérieur ;
- dans les tentes, hangars, chapiteaux et autres installations semblables, permanentes ou temporaires accueillant un public.
Art. 6
L’ouverture et l’exploitation de salons publics destinés à la consommation du tabac sous toutes les formes sont interdites.
Art. 7
La liste des établissements cités ci-dessus sera actualisée, chaque fois que de besoin, par décret en Conseil des Ministres.
Art. 8
L’exploitant d’un lieu ou d’un commerce, le directeur d’un établissement ou tout autre responsable visé par la présente Loi ne doit, en aucune manière, autoriser ou tolérer l’usage du tabac dans son établissement, sous peine de poursuites.
