Chapitre 5 - Du fonctionnement
Art. 20
Le Président est chargé de l’administration du Conseil constitutionnel.
Il est assisté d’un Secrétariat général, des services et d’un personnel d’appui.
Art. 21
Le Secrétariat général du Conseil constitutionnel est dirigé par un Secrétaire général, assisté d’un adjoint.
Le secrétaire général et le Secrétaire général adjoint sont désignés respectivement parmi les administrateurs de Greffes et administrateurs adjoints de Greffes, nommés par décret.
Art. 22
Le Conseil constitutionnel se réunit sur convocation de son Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, sur celle du Vice-président.
Art. 23
Le Conseil constitutionnel établit son règlement intérieur, détermine la composition l’organisation et le fonctionnement de ses services.
