Chapitre 1 - De l’organisation et de l’administration du barreau
Art. 1
L’assemblée de l’Ordre des avocats est composée de tous les avocats inscrits au tableau.
Art. 2
Le Conseil de l’Ordre comprend six membres. Il peut être porté à neuf membres si le nombre des avocats inscrits est supérieur à quarante.
Le Conseil de l’Ordre ne siège valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Il statue à la majorité des voix. Un avocat empêché peut donner procuration à un confrère pour voter en son nom.
Art. 3
L’élection du bâtonnier précède celle des membres du Conseil de l’Ordre. Il doit recueillir la majorité des suffrages de l’assemblée générale.
Art. 4
L’élection des membres du Conseil de l’Ordre a lieu à la majorité absolue des suffrages aux trois premiers tours de scrutin et à la majorité relative au tour suivant.
Chaque bulletin comporte autant de nom que de sièges à pourvoir.
Art. 5
Peuvent seuls être élus membres du Conseil de l’Ordre, les avocats qui sont inscrits au tableau depuis trois ans.
Art. 6
Seules les personnes physiques peuvent être élues aux fonctions de Bâtonnier ou de membre du Conseil de l’Ordre.
Art. 7
Les élections générales ont lieu dans les trois mois qui précèdent la fin de l’année judiciaire, à la date fixée par le Conseil de l’Ordre.
Les élections partielles ont lieu dans les trois mois de l’événement qui les rend nécessaires.
Quelle que soit la date de l’élection les mandats du bâtonnier et des membres du Conseil de l’Ordre commencent au début de l’année judiciaire suivante.
Lorsque, pour quelque cause que ce soit, le bâtonnier ou un membre du Conseil de l’Ordre cesse ses fonctions avant le terme normal de son mandat, il est procédé à l’élection d’un remplaçant pour la période restant à courir jusqu’à ce terme.
Art. 8
Toutes délibérations de caractère réglementaire sont notifiées au Procureur Général près la Cour d’Appel. Il en est de même des décisions relatives à l’inscription, au refus d’inscription au stage et au tableau, à l’omission du tableau ainsi que des décisions en matière disciplinaire.
Art. 9
Quand il défère à la Cour d’Appel conformément à l’article 13 de l’ordonnance susvisée du 9 janvier 1980, une délibération ou décision du Conseil de l’Ordre, le Procureur Général en donne avis au Bâtonnier.
La Cour statue après avoir invité le Bâtonnier à présenter ses observations.
Art. 10
La Cour d’Appel saisie en application des articles 12 et 13 de l’ordonnance susvisée du 9 janvier 1980, statue en chambre du Conseil.
Art. 11
L’assemblée générale des avocats, d’une part, et la réunion des avocats stagiaires d’autre part, se réunissent séparément, au moins deux fois par année judiciaire.
L’assemblée générale et la réunion des avocats stagiaires ne peuvent examiner que les questions qui leur sont respectivement soumises soit par le Conseil de l’Ordre, soit par un de leurs membres à condition qu’il en informe le Conseil de l’Ordre huit jours à l’avance.
Le Conseil de l’Ordre doit délibérer dans le délai de trois mois sur les avis et les vœux exprimés soit par l’assemblée générale soit par la réunion des stagiaires. Les délibérations motivées sont consignées sur un registre tenu à la disposition des avocats.
