Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le volontariat national s’effectue auprès de toute structure d’accueil dont les activités d’intérêt général concourent au développement économique, scientifique, technologique, culturel, social, humain, institutionnel du Togo en promouvant les valeurs de solidarité et de citoyenneté en vue de créer une véritable synergie favorable au développement du pays.
Art. 2
Les structures d’accueil agréées qui souhaitent recevoir un ou plusieurs volontaires adressent, au comité de gestion du volontariat national, une demande de mise à disposition de volontaires nationaux.
La demande de mise à disposition de volontaires nationaux doit comprendre :
- la description de la structure d’accueil et de ses activités, sa nature juridique et son statut ;
- le nombre de volontaires nationaux susceptibles d’être accueillis, les profils professionnels recherchés et la nature des activités qui leur seront confiées ;
- la capacité de la structure d’accueil à assurer les activités de ces volontaires nationaux, notamment au regard des conditions d’encadrement, de formation, de vie et d’exercice de leurs fonctions, du financement et de la durée de la mission du ou des volontaire(s) ;
- une fiche de description de poste.
Art. 3
Chaque département ministériel fixe, par arrêté, pour son domaine de compétence, la liste des activités agréées dans le cadre desquelles peut s’effectuer le volontariat national. Il en adresse copie au comité de gestion du volontariat national.
Cette liste peut être actualisée au besoin.
Art. 4
Lorsque la structure d’accueil est une entreprise, la demande mentionnée à l’article 3 du présent décret doit en outre comporter :
- l’indication de la nature de son activité, les preuves de son existence légale, le dernier bilan, l’identification des détenteurs du capital social, le nombre de salariés ;
- l’identification de la ou des mission(s) proposée(s) ;
- la justification du recours au volontariat national ;
- la date du début et la durée totale sollicitée du volontariat ;
- l’énumération des conditions de service offertes au volontaire, notamment la fourniture éventuelle d’un logement, la nécessité d’une formation préalable.
Art. 5
Une même structure agréée qui souhaite recevoir plusieurs volontaires nationaux doit joindre à sa demande, une fiche de description de poste pour chaque poste de volontaire dans les conditions prévues à l’article 3 et, le cas échéant, à l’article 4 du présent décret.
Art. 6
La décision d’acceptation de la demande de mise à disposition de volontaires nationaux est prise par le comité de gestion du volontariat national. Celui-ci conclut avec la structure d’accueil intéressée la convention de mise à disposition prévue à l’article 5 de la loi n° 2011-001 du 17 février 2011 portant institution et réglementation du volontariat national au Togo.
