Décret n° 2011-044/PR du 22 mars 2011 portant modalités d’application de la loi n° 2011-001 du 17 février 2011 portant institution et règlementation du volontariat national au Togo

Signé le: 22 mars 2011
Journal officiel: n° 2011-12-ter
Identifiant: TGO-D-2011-44

24 Associations 78 Défense, sécurité publique

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Note de tête du document

Décret n° 2011-044/PR du 22 mars 2011 portant modalités d’application de la loi n° 2011-001 du 17 février 2011 portant institution et règlementation du volontariat national au Togo (JO 2011-12 ter)

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Pris en application de

TGO-L-2011-1 · non disponible

Chapitre 7 - Dispositions finales

Art. 41

La Ministre du Développement à la Base, de l’Artisanat, de la Jeunesse et de l’emploi des Jeunes et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République togolaise.