Chapitre 5 - De la recherche et de l’innovation relatives au littoral
Art. 43
L’Etat promeut la recherche scientifique et l’innovation relatives au littoral à travers, notamment : l’appui aux programmes de la recherche scientifique et de l’innovation en vue d’approfondir les connaissances en matière de dynamique des milieux littoraux et de gestion intégrée des zones du littoral ; la réalisation d’études et de recherches dans le domaine de la protection et de l’observation des changements du littoral, l’adaptation aux risques liés aux changements climatiques et la gestion durable du littoral.
Art. 44
Les établissements publics, les instituts et les organismes spécialisés dans la recherche scientifique, technique et dans la formation, contribuent à la mise en œuvre des programmes de la recherche scientifique et de l’innovation en matière de gestion du littoral et échangent entre eux les informations dont ils disposent.
Ils mettent à la disposition de l’administration des informations et des résultats desdites recherches.
Un décret en conseil des Ministres détermine les conditions dans lesquelles la recherche est faite dans la zone du littoral.
