Règlement
En vigueur
Règlement n° 09/2010/CM UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
- Signé le
- 1 oct. 2010
- Identifiant
- UEM-R-2010-9
Note de tête du document
Règlement n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA
Relations avec d'autres textes
Aucune relation déclarée dans le manifeste.
Cité par
- Instruction n° 2011-0701, art. 1, 3, 6, 7vise les articles 1, 2, 3, 4, 7, 14
- Instruction n° 2011-0702, art. 1vise l'article
- Instruction n° 2011-0703, art. 1, 2, 4vise l'article
Voir les 5 autres textes qui le citentMasquer les 5 autres textes qui le citent
- Instruction n° 2011-0704, art. 1vise l'article
- Instruction n° 2011-0705, art. 1vise l'article
- Instruction n° 2011-0706, art. 1, 5, 9vise l'article
- Instruction n° 2011-0708, art. 1vise l'article
- Instruction n° 2011-09, art. 1vise l'article 8
