Chapitre 8 - Sécurité et hygiène dans les exploitations minières
Art. 57
Toutes les exploitations et leurs installations annexes quelle que soit leur importance, leur mode d’exploitation et la situation juridique des terrains sur lesquels elles sont installées, sont soumises aux dispositions du présent chapitre.
Art. 58
Sont considérées comme installations annexes, les installations de toutes natures nécessaires à la marche de l’exploitation, au conditionnement et à la manutention des produits, notamment les stations d’alimentation en électricité, de compresseurs, de concassage, de broyage, criblage, lavage, classement, granulométrique, de mise en stock, de reprise et de changement des produits de pompage, etc.
Art. 59
Les règlements issus du Code du Travail, tels que les règlements fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité, sont applicables aux exploitations et à leurs annexes dans toutes leurs dispositions qui ne sont pas contraires à celles du présent décret.
Art. 60
Les dispositions des réglementations particulières telles que celles régissant les substances explosives, les appareils à vapeur et à pression de gaz, les établissements dangereux, insalubres et incommodes, les établissements dont le personnel est exposé à la silicose, sont intégralement applicables aux exploitations et à leurs annexes.
Les réglementations existantes en matière de protection des sites, des parcs nationaux, d’urbanisme et de protection des eaux, sont également applicables aux exploitations et à leurs annexes.
Art. 61
Le Ministre chargé des Mines peut imposer à tout exploitant des règles particulières destinées à assurer la sécurité de la surface, du public et des travailleurs, et la conservation des sources.
Art. 62
Après la fermeture d’une exploitation, l’exploitant reste responsable de la sécurité de la surface et peut être tenu, par décision du directeur chargé des Mines, d’exécuter certains travaux de protection et de remise en état du sol.
En cas de défaillance, il sera procédé d’office aux dits travaux, aux frais de l’exploitant, à la diligence du directeur des Mines.
Art. 63
Un arrêté du Ministre chargé des Mines précisera la réglementation technique de l’exploitation des carrières et des Mines en République populaire du Bénin.
