Chapitre 1
Art. 1
Conformément aux dispositions de l’article 14, alinéa 3 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999, portant organisation des communes en République du Bénin, le cadre générale du règlement intérieur du conseil communal est défini par le présent décret.
Art. 2
Le conseil communal est l’organe délibérant de la commune. Il prend les délibérations qui deviennent exécutoires dans les conditions prévues par la loi.
Ses membres sont les conseillers communaux élus dans les conditions prévues par la loi.
Art. 3
Il est élaboré et adopté par le conseil communal dans les trois mois qui suivent son installation un règlement intérieur qui fixe et détermine les modalités de son fonctionnement.
Il s’applique à tous ses membres.
Art. 4
Au début de chaque mandat, le conseil communal est convoqué et installé par Arrêté du préfet de département, dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats des élections communales ou municipales.
Art. 5
La séance d’installation est aussitôt suivie de l’élection d’un bureau d’âge présidé par le plus âgé des membres du conseil communal, assisté des deux conseillers les plus jeunes.
Art. 6
Le bureau d’âge est chargé de la supervision des opérations de vote pour l’élection du maire, de ses adjoints et des chefs d’arrondissement conformément aux disposition des articles 38 et 39 de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999.
Les membres du bureau d’âge sont également éligibles.
Il est dressé un procès-verbal des opérations de vote.
Art. 7
Les résultats de l’élection du maire et de ses adjoints sont rendus publics par le président du bureau d’âge et par voie d’affichage à la porte de la mairie.
Ils sont communiqués sans délai à l’autorité de tutelle par le président du bureau d’âge.
L’autorité de tutelle constate l’élection du maire et de ses adjoints par arrêté préfectoral publié au Journal Officiel.
Art. 8
Le bureau de l’assemblée communale, constitué au début de chaque mandature, comprend le maire, le secrétaire de séance et les adjoints au maire, hormis les chefs d’arrondissement.
