Chapitre 6 - Des commissions
Art. 60
Le conseil communal crée en son sein trois commissions permanentes :
- la commission des affaires économiques et financières ;
- la commission des affaires domaniales et environnementales ;
- la commission des affaires sociales et culturelles.
Le conseil peut également créer d’autres commissions permanentes ou temporaires chargées d’étudier et de suivre des questions qui lui sont soumises.
Art. 61
Le conseil communal discute et adopte les procès-verbaux ou les rapports de travaux en commission.
Art. 62
Les présidents de commission sont élus par le conseil communal.
Les rapporteurs de commission sont désignés au sein des commissions.
Ils présentent les rapports des travaux de leurs commissions plénières.
Les présidents et les rapporteurs jouent au niveau des commissions le rôle que jouent le président et le secrétaire de séance du conseil communal en séance plénière.
Art. 63
Le conseil communal désigne ses membres devant siéger dans les conseils, commissions ou organismes départementaux, nationaux ou internationaux prévus par les textes en vigueur.
