Chapitre 4 - Des séances plénières
Art. 17
La conduite des débats lors des séances plénières est assurée par le président du conseil communal.
Il veille à l’application du règlement intérieur et met les questions au vote.
Il prononce l’ouverture et la clôture de chaque séance plénière de la session.
En cas d’absence ou d’empêchement du maire, les sessions sont présidées par les adjoints au maire suivant leur rang.
Art. 18
Les séances du conseil communal sont publiques.
Toutefois, le conseil communal délibère à huis clos dans les cas ci-après :
- examen des dossiers disciplinaires des élus ;
- examen des questions liées à la sécurité et au maintien de l’ordre public, sur saisine du préfet de département.
Art. 19
Le président du conseil communal, à l’ouverture de chaque séance, procède à la vérification du quorum ; les procurations ne sont pas prises en compte.
Le conseil communal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité absolue de ses membres est réunie.
Art. 20
Quand, après une première convocation régulièrement transmise aux conseillers, le quorum n’est pas atteint, les décisions prises après la seconde convocation à trois jours au moins d’intervalle, sont valables quel que soit le nombre de conseiller présents.
Art. 21
En cas de troubles graves à l’ordre public ou de calamité, le conseil délibère valablement après une convocation, quel que soit le nombre de conseillers présents.
Art. 22
Le secrétariat des séances du conseil communal est assuré à la diligence du maire.
Le secrétaire de séance dresse un procès-verbal et/ou un compte rendu de chaque séance du conseil communal.
Un relevé des décisions signé du Maire et du secrétaire de séance est affiché à la mairie à l’endroit destiné à l’information du publique dans les huit jours qui suivent la séance.
Un relevé des absences lors des délibérations et autres travaux du conseil est affiché dans les mêmes formes.
Art. 23
Toute personne a le droit de consulter sur place le procès-verbal des délibérations du conseil communal, les divers actes communaux et d’en prendre copie à ses frais.
Toutefois, les délibérations à huis clos ne peuvent être publiées sans l’accord du Maire.
Art. 24
Le temps de parole et le nombre des interventions par conseiller, sur chaque question, peuvent être déterminés au début de chaque séance.
Art. 25
Au cours des débats, tout conseiller communal peut présenter sur la question en discussion une motion d’ordre sur laquelle le président statue immédiatement.
Les motions de procédure suivantes, peuvent également être présentées, sur lesquelles le conseil statue. Ce sont :
- suspension de séance ;
- levée de séance ;
- ajournement des débats sur la question en discussion ;
- clôture des débats.
Art. 26
Chaque membre du conseil communal dispose, lors du vote, d’une voix.
Toutefois, un conseiller communal peut recevoir la procuration d’un autre conseiller empêché de prendre part à la séance.
Dans ces conditions, le conseiller mandataire dispose, en plus de sa voix, de celle de son mandant, le conseiller empêché.
Chaque procuration est valable pour une seule session.
Le même conseiller ne peut recevoir plus d’une procuration valable pour une session de conseil.
La procuration pour cause de maladie dument constatée est valable jusqu’à la guérison du mandant.
Art. 27
Les décisions du conseil communal sont prises à la majorité simple des conseillers présents, sauf dans des cas prévus par la loi ou par le règlement intérieur.
Le vote se fait à main levée. Il peut être secret si le conseil en décide.
Art. 28
Le vote sur les propositions se fait selon l’ordre dans lequel elles sont présentées.
Lorsqu’une proposition fait l’objet d’un amendement, l’amendement est mis au vote.
Art. 29
Le président du conseil communal donne la parole aux membres qui l’ont demandée. Toutefois, il peut accorder priorité à tout rapporteur désigné pour une tâche déterminée, à un président de commission ou à un rapporteur spécial.
Art. 30
Le président dirige les débats, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats de vote, fait observer le règlement intérieur et maintient l’ordre.
Il peut à tout moment suspendre ou lever la séance.
Avant de lever la séance, le président indique, après avoir consulté l’assemblée communale, la date et lieu de la séance suivante.
Il peut également arrêter toute intervention, soit de sa propre initiative, soit sur une motion de procédure ou d’ordre, soulevée par un membre de l’assemblée communale.
