Chapitre 2 - Des sessions
Art. 9
Le conseil communal se réunit obligatoirement en session ordinaire, quatre fois l’an, aux mois de mars, juin, septembre et novembre.
La session de novembre est une session budgétaire.
Toute session, ordinaire, même budgétaire, ne peut excéder quatre jours.
Art. 10
Le conseil communal peut se réunir en session extraordinaire :
- chaque fois que le maire le juge utile ;
- à la demande du préfet du département ;
- lorsqu’une demande motivée en est faite par la majorité absolue de ses membres.
La majorité absolue est le nombre entier immédiatement supérieur à la moitié du nombre des conseillers.
La durée de la session extraordinaire ne peut excéder deux jours.
Art. 11
Le conseil communal siège à la mairie de la commune.
Toutefois, en cas de force majeure, il peut se réunir en un autre lieu choisi par le Maire.
Art. 12
Les sessions du conseil communal sont convoquées et présidées par le Maire, qui en fixe la date d’ouverture.
Les convocations sont enregistrées au secrétariat de la mairie et adressées aux conseillers par écrit, trois jours au moins avant la réunion.
Les dossiers à examiner au cours de la session sont mis à la disposition des membres du conseil dans les mêmes délais.
Art. 13
En cas d’urgence, le délai prévu à l’article 12 ci-dessus est ramené à un jour.
Dans ces conditions, le maire, dès l’ouverture de la séance, informe le conseil qui se prononce définitivement sur l’urgence et peut décider du renvoi de la discussion de tout ou partie de l’ordre du jour à une séance ultérieure.
Art. 14
Le Préfet de département est tenu informé des dates et heures de toutes réunions du conseil communal dans les mêmes délais que les conseillers communaux.
