Chapitre 2 - Principes
Art. 9Organisation générale
L’organisation interne de la communauté comprend :
- le Conseil de communauté ;
- le président du Conseil de communauté ;
- le Bureau du Conseil de communauté ;
- les commissions spécialisées du Conseil de communauté ;
- la structure technique de la Communauté.
Art. 10Conseil de communauté : répartition des sièges et remplacements
Le Conseil de communauté est composé de 6 … conseillers communautaires élus par les organes délibérants des communes membres en leur sein à raison de 7 … .
En cas d’empêchement temporaire d’un conseiller communautaire, le Conseil communal ou municipal de provenance désigne un autre conseiller pour siéger provisoirement en ses lieu et place. Si l’empêchement survient entre deux sessions du Conseil communal ou municipal, le maire de la commune désigne le remplaçant après avoir réuni ses adjoints et les chefs d’arrondissement. Un compte rendu est fait au Conseil communal ou municipal à la session suivante.
En cas d’empêchement définitif d’un conseiller communautaire, un nouveau conseiller communautaire est élu par le Conseil communal ou municipal de provenance pour occuper le siège vacant.
Art. 11Bureau
Le Conseil de communauté élit dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur un Bureau composé du président et des vice-présidents.
Le Bureau est un organe consultatif servant de cadre de concertation permanente entre le président du Conseil de communauté et ses vice-présidents.
Art. 12Président
Le président du Conseil de communauté est l’autorité exécutive de la Communauté. À ce titre, il prépare et exécute les délibérations du Conseil de communauté.
Art. 13Vice-présidents
Le président de la Communauté est assisté de 8 … vice-présidents. Les postes de vice-présidents sont répartis à raison de 9 … .
Les vice-présidents assistent le président du Conseil de communauté dans l’exercice de ses fonctions. Ils le suppléent dans l’ordre de préséance en cas d’absence ou d’empêchement temporaire.
Le premier vice-président est chargé de …
Le deuxième vice-président est chargé de…
Le troisième vice-président est chargé de 10 … .
Chapitre 1 - Initiative
Art. 14Empêchement et vacance au sein du Bureau
En cas d’absence ou d’empêchement temporaire d’un vice-président, le président du Conseil de communauté désigne, dans le respect de la préséance, l’un des autres vice-présidents pour assurer l’intérim du vice-président absent ou empêché. Le vice-président ainsi chargé de l’intérim cumule momentanément ses propres fonctions avec celles de l’élu qu’il remplace.
En cas de vacance au sein du Bureau par décès, démission, maladie de longue durée, incapacité définitive, il est procédé à l’élection d’un nouveau président ou vice-président après mise en œuvre par le Conseil communal ou municipal d’origine de la procédure de remplacement prévue par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. L’élection du nouveau président ou vice-président doit intervenir dans un délai de deux mois après la constatation de la vacance par le Conseil de communauté. Pendant ce délai, l’intéressé est remplacé dans ses fonctions conformément aux dispositions de l’article 45 ou de l’alinéa premier du présent article.
Art. 15Commissions permanentes du Conseil de communauté
Pour instruire les dossiers à lui soumettre et suivre l’exécution de ses décisions, le Conseil de communauté dispose de 11 … commissions permanentes, à savoir :
- la Commission ... ;
- la Commission ….. ;
- la Commission.
Chaque commission permanente comprend … conseillers communautaires à raison d’au moins 12 … conseillers par commune membre.
Art. 16Réunions
Les réunions du Conseil de communauté, de son Bureau et de ses commissions permanentes sont convoquées et ont lieu dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Chapitre 2 - Procédure d’approbation
Art. 17Prise de décision
Les décisions sont prises par consensus.
À défaut de consensus, il est procédé à un vote. Sauf dans les cas où les lois et règlements en vigueur ainsi que les présents statuts prescrivent des conditions particulières, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des conseillers communautaires présents.
Art. 18Participation de personnes ressources
Les représentants de la société civile, les responsables des services techniques de l’État, les membres de la structure technique de la Communauté ou des Administrations des communes membres et toutes les personnes dont la présence est jugée utile peuvent être invités à prendre part, avec voix consultative, aux réunions du Conseil de Communauté, du Bureau ou à celles des commissions permanentes ou temporaires du Conseil de communauté.
La participation des personnes ressources visées à l’alinéa précédent à quelque vote que ce soit rend nulle la délibération concernée.
Art. 19Structure technique
La Communauté dispose d’une structure technique dont l’organigramme est adopté par le Conseil de communauté. Les recrutements et nominations au sein de la structure technique sont opérés dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Chapitre 2 - De l’organisation et du fonctionnement
Art. 9Organisation générale
L’organisation interne de la communauté comprend :
- le Conseil de communauté ;
- le président du Conseil de communauté ;
- le Bureau du Conseil de communauté ;
- les commissions spécialisées du Conseil de communauté ;
- la structure technique de la Communauté.
Art. 10Conseil de communauté : répartition des sièges et remplacements
Le Conseil de communauté est composé de 6 … conseillers communautaires élus par les organes délibérants des communes membres en leur sein à raison de 7 … .
En cas d’empêchement temporaire d’un conseiller communautaire, le Conseil communal ou municipal de provenance désigne un autre conseiller pour siéger provisoirement en ses lieu et place. Si l’empêchement survient entre deux sessions du Conseil communal ou municipal, le maire de la commune désigne le remplaçant après avoir réuni ses adjoints et les chefs d’arrondissement. Un compte rendu est fait au Conseil communal ou municipal à la session suivante.
En cas d’empêchement définitif d’un conseiller communautaire, un nouveau conseiller communautaire est élu par le Conseil communal ou municipal de provenance pour occuper le siège vacant.
Art. 11Bureau
Le Conseil de communauté élit dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur un Bureau composé du président et des vice-présidents.
Le Bureau est un organe consultatif servant de cadre de concertation permanente entre le président du Conseil de communauté et ses vice-présidents.
Art. 12Président
Le président du Conseil de communauté est l’autorité exécutive de la Communauté. À ce titre, il prépare et exécute les délibérations du Conseil de communauté.
Art. 13Vice-présidents
Le président de la Communauté est assisté de 8 … vice-présidents. Les postes de vice-présidents sont répartis à raison de 9 … .
Les vice-présidents assistent le président du Conseil de communauté dans l’exercice de ses fonctions. Ils le suppléent dans l’ordre de préséance en cas d’absence ou d’empêchement temporaire.
Le premier vice-président est chargé de …
Le deuxième vice-président est chargé de…
Le troisième vice-président est chargé de 10 … .
Art. 14Empêchement et vacance au sein du Bureau
En cas d’absence ou d’empêchement temporaire d’un vice-président, le président du Conseil de communauté désigne, dans le respect de la préséance, l’un des autres vice-présidents pour assurer l’intérim du vice-président absent ou empêché. Le vice-président ainsi chargé de l’intérim cumule momentanément ses propres fonctions avec celles de l’élu qu’il remplace.
En cas de vacance au sein du Bureau par décès, démission, maladie de longue durée, incapacité définitive, il est procédé à l’élection d’un nouveau président ou vice-président après mise en œuvre par le Conseil communal ou municipal d’origine de la procédure de remplacement prévue par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. L’élection du nouveau président ou vice-président doit intervenir dans un délai de deux mois après la constatation de la vacance par le Conseil de communauté. Pendant ce délai, l’intéressé est remplacé dans ses fonctions conformément aux dispositions de l’article 45 ou de l’alinéa premier du présent article.
Art. 15Commissions permanentes du Conseil de communauté
Pour instruire les dossiers à lui soumettre et suivre l’exécution de ses décisions, le Conseil de communauté dispose de 11 … commissions permanentes, à savoir :
- la Commission ... ;
- la Commission ….. ;
- la Commission.
Chaque commission permanente comprend … conseillers communautaires à raison d’au moins 12 … conseillers par commune membre.
Art. 16Réunions
Les réunions du Conseil de communauté, de son Bureau et de ses commissions permanentes sont convoquées et ont lieu dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Art. 17Prise de décision
Les décisions sont prises par consensus.
À défaut de consensus, il est procédé à un vote. Sauf dans les cas où les lois et règlements en vigueur ainsi que les présents statuts prescrivent des conditions particulières, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des conseillers communautaires présents.
Art. 18Participation de personnes ressources
Les représentants de la société civile, les responsables des services techniques de l’État, les membres de la structure technique de la Communauté ou des Administrations des communes membres et toutes les personnes dont la présence est jugée utile peuvent être invités à prendre part, avec voix consultative, aux réunions du Conseil de Communauté, du Bureau ou à celles des commissions permanentes ou temporaires du Conseil de communauté.
La participation des personnes ressources visées à l’alinéa précédent à quelque vote que ce soit rend nulle la délibération concernée.
Art. 19Structure technique
La Communauté dispose d’une structure technique dont l’organigramme est adopté par le Conseil de communauté. Les recrutements et nominations au sein de la structure technique sont opérés dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
