Titre 3 - Formation et engagement de servir
Art. 27Formation
En fonction de ses besoins de développement, la nature de son activité et dans le souci de contribuer à l’épanouissement professionnel et intellectuel de ses agents, l’ARSE peut organiser, selon ses moyens, des stages de formation, d’adaptation et de perfectionnement sur le territoire national ou à l’étranger.
Les conditions de prise en charge de ces agents sont fixées par décision du Président.
Les stages et formations, hormis ceux résultant de l’admission à un concours interne de recrutement ou initiés par l’ARSE et donnant lieu à un changement catégoriel ou à un échelon de bonification, ne confèrent pas automatiquement à l’agent le bénéfice d’un avancement ou d’une promotion.
Art. 28Engagement de servir
Pour les emplois dont les titulaires ont bénéficié d’une formation aux frais de l’ARSE dans un établissement spécialisé dispensant une formation technique dans son intégralité ou échelonnée sur plusieurs années, il est exigé des agents un engagement décennal écrit de servir effectivement à l’ARSE.
Pour les emplois dont les titulaires sont soumis à des stages d’adaptation ou de perfectionnement de durée plus courte n’impliquant pas un cycle complet de scolarité étalé sur plusieurs années, il est exigé des agents un engagement quinquennal écrit de servir à l’ARSE pendant cinq ans au moins.
En cas de non-respect de l’engagement ci-dessus, l’agent concerné sera tenu de rembourser à l’ARSE le coût de la formation.
