Titre 8 - Avantages sociaux
Art. 49Prise en charge médicale
L’ARSE met en place un système de prise en charge médicale au profit de ses agents. Cette prise en charge peut être directe ou par souscription d’une assurance collective auprès d’une compagnie d’assurance :
1. Visites médicales
Les visites médicales annuelles seront faites conformément à la réglementation de la médecine du travail.
2. Consultations, analyses médicales et frais pharmaceutiques
Les frais pour consultations et analyses médicales engagés par un agent pour lui-même, son conjoint et ses enfants à charge et reconnus à l’état civil comme tels, sont supportés par l’ARSE au taux de 80 % sur présentation de pièces justificatives. Les dépenses en frais pharmaceutiques sont à la charge de l’ARSE jusqu’à concurrence d’un montant annuel par agent qui sera fixé par le Conseil de régulation.
3. Soins dentaires et ophtalmologiques
Les frais pour soins dentaires et ophtalmologique sont pris en charge par l’ARSE dans les mêmes conditions que les consultations médicales, soit à hauteur de 80 %. Le remplacement des dents est à la charge de l’agent.
Les frais d’acquisition de lentilles optiques de l’agent sont à la charge de l’ARSE aux taux de 80 %, renouvelables tous les deux ans.
Les frais d’acquisition de montures sont remboursés selon les modalités fixées par le Conseil de régulation.
4. Frais d’hospitalisation
Les frais d’hospitalisation de l’agent, de son conjoint et de ses enfants à charge, sont entièrement à la charge de l’ARSE selon les tarifs réglementaires appliqués par les formations sanitaires nationales.
Les modalités de mise en œuvre sont fixées par le Conseil de régulation sur proposition du Secrétaire général.
5. Maternité
Les frais de séjour en maternité du personnel féminin de l’ARSE et de la conjointe de l’agent sont supportés par l’ARSE selon les tarifs réglementaires appliqués par les formations sanitaires nationales.
6. Evacuation sanitaire
Les frais d’évacuation sanitaire (transport, séjour, soins) à l’extérieur du Burkina Faso d’un agent de l’ARSE, de son conjoint et de ses enfants à charge, dont l’état de santé nécessite des soins dans un centre spécialisé à l’étranger sont à la charge de l’ARSE dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Z. Autres couvertures médicales
Nonobstant les dispositions ci-dessus, l’ARSE prend en charge 100 % des frais de consultation, d’analyses médicales, les frais pharmaceutiques et d’hospitalisation résultant des maladies contractées ou survenues lors des missions des agents à l’extérieur du Burkina Faso.
