Titre 4 - Rémunération et frais divers
Art. 29Eléments de la rémunération
La rémunération du travailleur est basée principalement sur les facteurs suivants :
- la qualification requise ;
- l’expérience professionnelle dans l’emploi concerné ;
- l’ancienneté à l’ARSE.
A chacun de ces facteurs correspond un élément particulier de cette rémunération :
- un salaire de base mensuel déterminé en fonction de la classification catégorielle de l’agent ;
- une prime d’ancienneté liée au temps de présence ;
- une prime de productivité ;
- une gratification ;
- diverses indemnités, primes et allocations rémunérant les obligations liées à la catégorie et/ou au poste.
Art. 30Salaire de base
A chaque emploi correspond un salaire de base commun à tous les emplois de même niveau conformément à la grille salariale jointe en annexe.
Art. 31Indemnité de sujétion
L’indemnité de sujétion est une somme forfaitaire accordée aux titulaires de certains emplois en compensation des servitudes et des contraintes particulières liées à l’exercice effectif desdits emplois. Les bénéficiaires sont déterminés dans la grille indemnitaire jointe en annexe.
Art. 32Indemnité de logement
L’indemnité de logement est une allocation financière servie mensuellement servie aux agents en vue de suppléer au défaut d’attribution d’un logement administratif. Cette indemnité est fixée dans la grille indemnitaire jointe en annexe.
Art. 33Indemnité de fonction
L’indemnité de fonction est une allocation financière, mensuellement servie aux Directeurs et Chef de Servie. Elle est fixée dans la grille indemnitaire jointe en annexe. Elle cesse avec la perte de la fonction par le titulaire.
Art. 34Indemnité de transport
L’indemnité de transport est une allocation financière servie mensuellement à chaque agent de l’ARSE, à l’exception de ceux qui sont transportés à titre gratuit par les moyens de l’ARSE, et de ceux qui sont logés sur leurs lieux de travail. Elle est fixée dans la grille indemnitaire jointe en annexe.
Art. 35Indemnité de responsabilité financière
L’indemnité de responsabilité financière est une somme allouée mensuellement aux agents impliqués dans la gestion financière en vertu des responsabilités spécifiques attachées à l’accomplissement de leurs tâches.
Les agents concernés sont : le Président, les Caissiers, les Comptables, l’Auditeur interne, le Contrôleur de gestion et les responsables des services financiers et comptables.
Les modalités d’attribution sont fixées dans la grille indemnitaire jointe en annexe. L’indemnité de responsabilité financière se perd dès que l’agent cesse d’être dans la fonction concernée.
Les agents tenant une caisse percevront une indemnité de caisse non cumulable avec l’indemnité de responsabilité financière fixée par la grille indemnitaire ou par décision du Président du Conseil de régulation sur proposition du Secrétaire Général.
Art. 36Gratification
Une gratification ayant pour but d’inciter les agents à un meilleur rendement peut être accordée au personnel en fin d’année. Son montant ne peut excéder le salaire de base mensuel de l’agent. Sont exclus du bénéfice de la gratification.
- les agents coupables de détournement des biens de l’ARSE ;
- les agents frappés d’une sanction disciplinaire de 2ème degré au cours de l’exercice considéré ;
- les agents ayant obtenu après évaluation, une note reconnue inférieure à la note de performance ; la note de performance est précisée par décision du Président du Conseil de régulation.
Les agents ayant totalisé moins de six mois de présence dans l’exercice budgétaire considéré auront une gratification au prorata du temps de présence à l’ARSE.
Art. 37Prime d’ancienneté
Les agents de l’ARSE remplissant les conditions requises peuvent bénéficier d’une prime d’ancienneté conformément aux textes en vigueur.
Art. 38Prime de risque
Une prime de risque est allouée annuellement aux agents de l’ARSE accomplissant des tâches d’investigation et/ou des missions de contrôle. Elle est destinée à compenser les risques liés aux travaux dangereux et aux conditions particulières de travail.
Le taux et les modalités d’attribution de prime de risque sont définis par décision du Président du Conseil de régulation.
Art. 39Frais de mission
Il est accordé à l’agent astreint à un déplacement ou à l’intérieur à l’extérieur du Burkina Faso une indemnité journalière suivant un barème fixé par le Conseil de régulation.
