Titre 5 - Des opérations de trésorerie
Art. 81
Sont définis comme opérations de trésorerie, tous les mouvements de numéraires, de valeurs mobilisables et de comptes courants ainsi que ceux des comptes de créances et de dettes.
Les opérations de trésorerie de l’établissement comprennent notamment :
- les opérations d’encaissement et de décaissement ;
- l’approvisionnement et le dégagement de fonds de la caisse du comptable ;
- la gestion des fonds déposés par les tiers et les opérations faites pour leur compte ;
- l’émission, la conversion, la gestion et le. remboursement des emprunts.
Art. 82
Les opérations de trésorerie sont exécutées exclusivement par le comptable soit sur sa propre initiative, soit sur ordre de l’ordonnateur.
Art. 83
Les opérations de trésorerie sont décrites pour leur totalité et sans contraction entre elles.
Les fonds détenus par le comptable sont gérés selon le principe de l’unicité de caisse. Ce principe s’applique à toutes les disponibilités du comptable quelle qu’en soit la nature. Il entraîne l’obligation de comptabiliser à un seul compte financier toutes les disponibilités correspondant à sa nature.
Le comptable dispose, sauf dérogation expresse du Ministre chargé des finances, d’une seule caisse, d’un seul compte Trésor.
Les règles relatives à la limitation des encaisses ou de l’actif des comptes de disponibilité sont fixées par arrêté du Ministre chargé des finances.
Art. 84
Sauf autorisation expresse du Ministre chargé des finances, les fonds des établissements sont obligatoirement déposés au Trésor.
Les fonds de l’établissement sont insaisissables.
Art. 85
Le Ministre chargé des finances fixe, sur proposition du Directeur chargé de la Comptabilité Publique, et sur demande du président du Conseil d’administration, toutes les opérations que le comptable est habilité à exécuter hors budget.
