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Décret
En vigueur

Décret n° 2019-0005/PRES/PM/MINEFID/MATD du 23 janvier 2019 portant régime financier et comptable des établissements publics locaux

Signé le
23 janv. 2019
Journal officiel
n° 2019-07
Identifiant
BFA-D-2019-5

Note de tête du document

Décret n° 2019-0005/PRES/PM/MINEFID/MATD du 23 janvier 2019 portant régime financier et comptable des établissements publics locaux (JO 2019-07)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 9 - Des dispositions finales

Art. 133

Des textes réglementaires complètent ou précisent les dispositions du présent décret.

Art. 134

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Développement et le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso.