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Code
En vigueur

Loi n° 025-2001 du 25 octobre 2001 portant Code de la publicité

Signé le
25 oct. 2001
Journal officiel
n° 2001-52
Identifiant
BFA-L-2001-25

Note de tête du document

Loi n° 2001-25 du 25 octobre 2001 portant Code de la publicité (JO 2001-52)

Abrogée par la loi n° 2015-80 du 23 novembre 2015 portant réglementation de la publicité

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Titre 1 - Dispositions générales

Art. 1

La publicité et les professons publicitaires ou Burkina Faso, sont régies par les dispositions de la présente loi qui en constitue le Code.

Art. 2

Constituent une opération de publicité :

  • toute inscription, forme, image ou son destinés à informer le public ou à attirer son attention sur une marque, un produit ou un service ;
  • tout dispositif dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images ;
  • toute exposition publique à but publicitaire.

Art. 3

Les dispositions du présent Code s’appliquent à tout support publicitaire : radio, télévision, presse écrite, panneaux, affiches, pré-enseignes, enseignes et tout autre support assimilé.