Titre 1 - Des dispositions générales
Chapitre 1 - De l’objet et du champ d’application
Art. 1
La présente loi porte liberté d’association au Burkina Faso.
Art. 2
La présente loi s’applique aux associations, aux organisations non gouvernementales et aux syndicats.
Sont exclues du champ d’application de la présente loi les structures associatives poursuivant un but ou des objectifs purement politiques ou commerciaux.
Chapitre 2 - Des définitions
Art. 3
Au sens de la présente loi, on entend par :
- association : tout groupe de personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, à vocation permanente, à but non lucratif et ayant pour objet la réalisation d’objectifs communs, notamment dans les domaines culturel, sportif, social, spirituel, religieux, scientifique, professionnel ou socio-économique ;
- association étrangère : toute association dont le siège est situé à l’extérieur du Burkina Faso ;
- association reconnue d’utilité publique : toute association ou union d’associations reconnue comme telle dont les activités poursuivent un but d’intérêt général, notamment dans les domaines du développement économique, social et culturel du pays ou d’une région déterminée ;
- organisation non gouvernementale : toute association étrangère autorisée, intervenant dans le domaine du développement économique, social et culturel du pays ou d’une région déterminée et ayant signé une convention d’établissement avec le ministère chargé de l’économie et des finances ou toute association nationale déclarée, intervenant dans le domaine du développement économique, social et culturel du pays ou d’une région déterminée et ayant obtenu un agrément du ministère chargé de l’économie et des finances après la signature d’un accord-cadre ;
- syndicat : toute organisation ou groupe d’organisations de travailleurs ou d’employeurs, ayant pour but de promouvoir et de défendre les intérêts moraux, matériels et professionnels de ses membres ;
- syndicat professionnel : toute libre association de travailleurs ou d’employeurs, exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l’établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale.
