Chapitre 5 - Des procédures de mise en œuvre
Art. 32
Les procédures spécifiques à mettre en œuvre en cas de survenue d’une situation d’urgence ou de catastrophe tiennent compte de la sécurité et de la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Elles visent également à minimiser ou à réduire les effets des catastrophes sur ceux-ci.
Section 1 - Du déclenchement de l’alerte
Art. 33
Le déclenchement de l’alerte se fait par l’autorité chargée de la mise en œuvre d’un plan général ou spécifique de réponse, sur information donnée par toute personne et après vérification de celle-ci.
Art. 34
L’information nécessaire au déclenchement de l’alerte peut être apportée à toute autorité, qui a l’obligation de la relayer sans délai à celle chargée de déclencher l’alerte.
Art. 35
(1) Le déclenchement de l’alerte tient compte de la nature du risque, de la catastrophe ou de la situation d’urgence survenue.
(2) L’alerte est diffusée à plusieurs reprises ou de manière répétitive sur une période relativement longue. Elle est suivie des consignes de comportement à l’endroit de la population, afin de minimiser les effets de la catastrophe ou de la situation d’urgence.
(3) Le message d’alerte doit être suffisamment clair, précis, concis, intelligible et compréhensible. Il tient compte du temps de réaction des populations pour en saisir le contenu et agir en conséquence.
Art. 36
(1) Le déclenchement de l’alerte requiert la mise en place préalable d’un réseau de veille à travers les Centres des Opérations d’Urgence.
(2) Les modalités d’organisation et de fonctionnement des Centres des Opérations d’Urgence visées à l’alinéa 1 ci-dessus, sont précisées par voie réglementaire.
Paragraphe 1 - Du schéma de l’alerte
Art. 37
(1) Le schéma de l’alerte est déterminé en fonction de la nature et de l’occurrence du danger, ainsi que de la structure des zones d’habitation exposées et de leur distance avec le danger.
(2) Il précise les niveaux d’alerte en fonction du danger, détermine les différents messages, fixe les moyens de transmission de l’alerte et les modalités de formation de la population à la reconnaissance des signaux.
(3) Le schéma visé à l’alinéa 1 ci-dessus en compte la possibilité de transmettre le message d’alerte même en l’absence d’infrastructures dédiées à cet effet.
(4) Les modalités de mise en œuvre de l’alerte sont précisées par voie règlementaire.
Art. 38
(1) Les moyens d’alerte sont multiformes et adaptés à la nature de la menace. Ils peuvent être notamment mobiles, fixes, traditionnels et modernes.
(2) Les moyens visés à l’alinéa 1 ci-dessus doivent être efficaces dans la transmission instantanée du message d’alerte ou de toute information dans des délais très réduits.
Art. 39
(1) La population des zones à risque doit être sensibilisée sur la nécessité de posséder des moyens, des appareils de communication et d’alerte autonomes.
(2) Elle doit être préparée avant la survenue du danger, aux réflexes de survie, aux attitudes de prudence, de prévoyance et de sécurité.
Paragraphe 2 - De la déclaration de l’état de catastrophe
Art. 40
(1) L’état de catastrophe est déclaré par décret du Président de la République.
(2) La déclaration de l’état de catastrophe peut concerner tout ou partie du territoire national.
(3) La déclaration visée à l’alinéa 1 ci-dessus est faite :
- au niveau national, à la demande du Ministre chargé de la protection civile ;
- au niveau régional, sur requête du Gouverneur.
Art. 41
La déclaration de l’état de catastrophe peut donner lieu à l’appel à la solidarité nationale et internationale.
Art. 42
(1) La déclaration de l’état de catastrophes peut donner lieu à une assistance spéciale de la population victime.
(2) Les modalités de l’assistance spéciale prévue à l’alinéa 1 ci-dessus sont déterminées par un texte particulier.
Section 2 - De l’évaluation des besoins
Art. 43
(1) En cas de survenue d’une catastrophe ou d’une situation d’urgence dont les effets perdurent dans le temps, il est procédé à une évaluation des besoins de la population touchée.
(2) L’évaluation visée à l’alinéa 1 ci-dessus fait l’objet d’un rapport portant notamment sur les aspects :
- humanitaires, sanitaires et sociologiques ;
- écologiques et environnementaux ;
- infrastructurels et matériels ;
- économiques et financiers.
(3) L’évaluation des besoins est conduite par le Ministre chargé de la protection civile avec la collaboration des parties prenantes et des bénéficiaires.
Art. 44
En cas de crise ou de catastrophe de grande ampleur qui perdure, une évaluation approfondie peut être effectuée à l’effet de réviser la stratégie opérationnelle sur le terrain et d’envisager le relèvement.
Section 3 - De l’assistance aux victimes
Art. 45
L’assistance aux victimes vise à les préserver des effets des catastrophes. Elle prend notamment en compte :
- l’intervention pour mettre les victimes à l’abri du danger ;
- la prise en charge de la nutrition, de la santé et du logement ;
- la prise en charge psychologique, sociale, culturelle et de l’éducation ;
- la constitution et la reconstitution des documents officiel ;
- le recasement éventuel et l’appui à la réinsertion socioéconomique ;
- la reconstruction des infrastructures publiques détruites.
Art. 46
Les procédures d’assistance aux victimes sont précisées dans les plans généraux de réponse.
